Fournitures - 513497-2018

21/11/2018    S224    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Issy-les-Moulineaux: Logiciels de système d'exploitation en temps réel

2018/S 224-513497

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de l'Isle, CS 60174
Ville: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code NUTS: FR10
Code postal: 92442
Pays: France
Courriel: adeline.massin@transamo.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://transamo.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MpHcwQDxsB
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à candidature pour un marché Système d'aide à l'exploitation dans le cadre du projet de Tramway Tram10 Antony-Clamart

Numéro de référence: 2018-057_SAE
II.1.2)Code CPV principal
48627000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet principal la fourniture et la pose du Système d'aide à l'exploitation et d'un réseau de radio, dans le cadre du projet de la ligne du Tram 10 Antony-Clamart.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 344 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48900000
45312330
51311000
32418000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Les principales prestations attendues sont les suivantes:

— études, fabrication, livraison (hors installation) et essais des matériels SAE embarqués dans les tramways,

— études, développement logiciel, fabrication, livraison, installation et essais de tous les équipements et applicatifs du SAE central ainsi que du système de géolocalisation des tramways en ligne,

— études, fabrication, livraison, installation et essais de tous les équipements radio au site de maintenance et de remisage et en ligne,

— documentation, formation et garantie afférentes aux équipements et logiciels fournis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1: technicité/méthode d'exécution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2: organisation/moyens humains et matériel / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.3: présentation et compréhension des enjeux planning / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.4: qualité et environnement / Pondération: 7
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 344 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 46 mois hors périodes de garanties de 48 mois à compter de la réception des travaux pour la garantie générale pièces et main d'œuvre. Le présent marché ne comprendra pas de clause d'insertion sociale. Le présent marché comprendra une clause relative à l'accueil de stagiaire conformément à l'article 2.6 du RC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) la déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

2) la déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Un minimum de chiffre d'affaires annuel global moyen est requis: 6 700 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;

4) déclaration détaillant les matériels (matériel, outillage, équipements, …) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires;

5) liste de références des prestations effectuées au cours des 3 dernières années en précisant, pour chaque chantier cité, son objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation et les coordonnées du maître d'ouvrage. Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage pour les travaux les plus importants. La liste devra comporter a minima les références suivantes:

— 2 références de conception, fourniture et installation d'un Système d'aide à l'exploitation (SAE) sur un réseau de tramway,

— 2 références de conception, fourniture et installation d'un système de radio communication Tetra.

6) certificat de qualifications professionnelles suivantes ou équivalent:

— FNTP 633 (alimentation BT et automatisme),

— FNTP 634 (télétransmission),

— Qualifelec T1 (antenne).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à 1re demande spécifique. La retenue de garantie (5 %) peut être remplacée par une garantie à 1re demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire EUR, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix global et forfaitaire révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de 1er rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. Les 3 offres ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse des offres initiales sont sélectionnées pour participer aux négociations. Le cycle de négociations pourra prendre la forme de réunion(s) et/ou d'échanges de courrier. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Transmission des plis (candidature puis offre): conformément à l'article 41-I du décret 2016-360, les plis (candidatures puis offres) seront transmis uniquement par voie électronique à l'adresse achatpublic.com — Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2018