Le site web TED est adapté aux formulaires électroniques depuis aujourd’hui, 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour

Marché de travaux - 513770-2022

21/09/2022    S182

France-Clermont-Ferrand: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

2022/S 182-513770

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie Auvergne numérique
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux n- CS 90706
Ville: Clermont-Ferrand cedex 2
Code NUTS: FRK1 Auvergne
Code postal: 63050
Pays: France
Courriel: Contact@auvergne-numerique.com
Téléphone: +33 473319341
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.auvergne-numerique.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3gskM-x6Gm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Réseaux de télécommunication

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche public relatif à la conception et à la réalisation d'un réseau de communications électroniques a très haut débit en fibre optique sur le territoire de l'Auvergne

Numéro de référence: 2022-MCR-RAN
II.1.2)Code CPV principal
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché public de conception-réalisation (L.2171-2 et R. 2171-1 code de la commande publique) d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en zone d'initiative publique de l'Auvergne visant : * des lignes destinées à rendre raccordables les locaux non encore raccordables des phases 1 à 3 du projet auvergnat ; ** des lignes correspondant à la dernière tranche du projet auvergnat, soit de 127000 à 139000 lignes estimées en vue de les remettre à l'exploitant pour qu'il en assure l'exploitation technique et commerciale. Le marché est constitué de prestations à prix forfaitaire et de prestations à prix unitaires ; fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté, pour les prestations à prix unitaires, au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées à l'alinéa 2 de l'article R. 2161-2 du code de la commande publique ; est conclu, pour les prestations à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 15000000 euro(s) hors taxes

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
32523000 Infrastructures de télécommunications
32412100 Réseau de télécommunications
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

Auvergne

II.2.4)Description des prestations:

I) la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre privée portant sur la conception des ouvrages d'infrastructure telles que prévues par les articles r. 2431-24 à r. 2431-30 du code de la commande publique : A) la réalisation d'une étude d'avant-projet du réseau, accompagnée de la définition des performances techniques de l'ouvrage, conformément à l'article r.2431-26 du code de la commande publique (à remettre dans le cadre de l'offre du candidat) ;B) la réalisation des études de projet du réseau conformément à l'article r.2431-27 du code de la commande publique (ces études étant principalement réalisées sur la base de l'avant-projet remis, dans le cadre de la présente procédure, par le candidat qui sera retenu) ;C) la réalisation des études d'exécution du réseau conformément à l'article r.2431-30 du code de la commande publique ;II) la réalisation d'éléments d'une des missions de maîtrise d'oeuvre privée en application de l'article r.2431-31 du code de la commande publique ;III) la réalisation des travaux de construction du Réseau ;A) la construction et l'aménagement des sites techniques (nro, sro); B) la construction des réseaux de transport et de distribution ;C) sur commande du maître d'ouvrage, des travaux qui ne relèveront pas du périmètre des prestations à prix forfaitaire du marché ;D) la réalisation et la remise de la documentation technique utile (projets de doe (pré-doe), puis doe, documents nécessaires à l'établissement des duio par le csps), qualifiant totalement les ouvrages établis dans le cadre du Marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires à la régie en vue de l'exploitation immédiate de ces ouvrages par l'exploitant.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

En application des articles R.2142-15 à R.2142-17 du code de la commande publique, il est fixé un nombre minimum de trois (3) candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et un nombre maximum de quatre (4) candidats invités à soumissionner. Ce nombre a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure avec négociation, incluant la réalisation d'une étude d'avant-projet à l'appui de l'offre, comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure représenterait un coût élevé supplémentaire inutile et aurait un impact défavorable sur la durée de la négociation sans pour autant favoriser la compétition entre les différents candidats.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion de plein droit prévu par l'article L.2141-2 du code de la commande publique ; - Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; - Son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique ou, s'il est étranger, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion prévu par l'article L. 2141-3 du code de la commande publique; - S'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant qu'il est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du Présent marché et ne tombe pas dans un cas d'exclusion de plein droit prévu par l'article L. 2141-3 du code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les études et travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;- Bilans (comptes annuels) ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques lorsque l'établissement des bilans est obligatoire pour le candidat en vertu de la loi

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et similaires aux prestations objets du présent Marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le nombre de lignes FTTH, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du Marché; - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Détails :1) La procédure retenue pour la passation du marché est la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique. Les date et heure indiquées à la rubrique IV.2.2 (bloc 14 "conditions de délais") correspondent aux date et heure limite de remise des candidatures. 2) Conformément aux articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique, cette procédure constitue une procédure restreinte distinguant la phase relative aux candidatures et la phase relative aux offres des candidats. 3) Le dossier de candidature comprendra les justificatifs énumérés précédemment dans la partie III.1 transmis selon modalités fixées au règlement de consultation. En cas de candidature sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées précédemment dans la partie III.1 est fourni pour chaque opérateur économique membre du groupement. 4) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la régie. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié (engagement écrit de l'opérateur économique...).5) Seuls les candidats disposant de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et de la capacité technique et professionnelle nécessaires à l'exécution du marché public seront admis à soumissionner.6) la régie sélectionnera quatre candidats en au regard des critères pondérés suivants: aptitude à exercer l'activité professionnelle objet du marché public (conception et réalisation de réseaux ftth) appréciées au regard de la pertinence des références et attestations du candidat par rapport au domaine d'activité du marché public et à l'ampleur du projet de la régie et de la performance des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché (30 points/100) ; capacités techniques et moyens humains et matériels appréciés au regard des déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (40 points/100) ; capacités et garanties financières appréciées au regard des bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices, du chiffres d'affaires global et du chiffre d'affaires réalisés dans les études et travaux faisant l'objet du marché (30 points/100).7) Conformément à l'article R2171-19 du code de la commande publique, une prime de 30 000 euros ht est versée à tous les candidats invités à soumissionner qui auront produit, une étude d'avant-projet. Les modalités de versement seront fixées dans les documents de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2022