Services - 513903-2019

30/10/2019    S210    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Services de gestion d'installations

2019/S 210-513903

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38000
Pays: France
Point(s) de contact: Camille Moreau
Courriel: camille.moreau@cea.fr
Téléphone: +33 438785306
Fax: +33 438785060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance des installations de distribution de gaz de laboratoire et de fluides cryogéniques

Numéro de référence: AOO-190309-CM
II.1.2)Code CPV principal
79993100 - DA20
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de maintenance et exploitation des installations de distribution de gaz de laboratoire et de fluides cryogéniques du site de Grenoble.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 664 273.75 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 - DA20
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

Conditions d'accès au site réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Le CEA Grenoble souhaite conclure un marché pour les prestations de maintenance et d’exploitation des installations de distribution de gaz de laboratoire et de fluides cryogéniques pour le site du CEA de Grenoble. Les prestations sont réparties en 2 périmètres:

A) périmètre nº 1 — exploitation et maintenance des installations de distribution de gaz de laboratoire:

— gaz distribués: tous types de gaz et mélanges gazeux de hautes valeurs ajoutées pour application de recherche laboratoire. Ces gaz peuvent être corrosifs, très toxiques, pyrophoriques, oxydants,…,

— objectif: assurer la mise en œuvre et la continuité de distribution de ces gaz,

— ces prestations doivent respecter la réglementation en vigueur, les règles de sécurité du CEA ainsi que les règles de sécurité propres à chaque gaz.

La gamme de gaz mise en œuvre couvre l'ensemble des besoins du CEA Grenoble, allant des simples gaz industriels aux mélanges gazeux pour laboratoires. Par conséquent la gamme d’équipements à maintenir en parfait état de fonctionnement est aussi assez étendue, allant du simple détendeur bouteille au «gas cabinet».

Le suivi et l'analyse des consommations de gaz.

La gestion des installations sous exploitation.

Les consignations, déconsignations et condamnations d'installations de distribution de gaz.

Le reporting et la mise à jour des fichiers de suivi,

— propositions d’amélioration visant à l’optimisation des installations.

Maintenance préventive et curative des installations de distribution de gaz,

— raccordements des emballages sur les installations de distribution de gaz (100 raccordements/mois).

Les installations comprennent à ce jour:

—— 200 détendeurs,

—— 150 modules de détente.

Environ 140 centrales d’inversion semi-automatique à réarmement manuel

—— 30 «gas cabinets» automatique, semi-automatique,

—— 30 systèmes d’abattement type «Détoxal», «Cleanvent »…

Des épurateurs/purificateurs aux points d’utilisation (Point of Use).

Des systèmes de «contrôle/commandes» associés (GTC, bus…), 2 à ce jour.

Livraisons des emballages gaz:

—— 180 mouvements de bouteilles par mois de octobre 2009 à juin 2013 (de la B0, 4 à B50),

—— 50 mouvements de cadres par mois de octobre 2009 à juin 2013 (cadres de 8 à 20 bouteilles B50).

Livraisons des emballages gaz:

—— 12 mouvements de bouteilles par mois de janvier 2012 à novembre 2013 (de la B05 à B 50),

—— 1 mouvement de cadres par mois de janvier 2012 à novembre 2013 (cadres de 11 à 18 bouteilles B50),

—— 2 mouvements d’emballages «spéciaux» par an de janvier 2012 à novembre 2013 (type POCL3 parex);

B) périmètre 2 — exploitation et maintenance des installations de distribution de fluides cryogéniques.

Pour l’hélium:

— remplissage de réservoirs de 100, 250 et 450 L par siphonage à partir d’une installation existante en respectant un taux d’évaporation maximum, mise à disposition des réservoirs auprès du livreur et suivi des quantités distribuées,

— entretien des réservoirs d’hélium liquide,

— maintenance préventive et corrective de 5 stations de récupération d’hélium,

— maintenance du matériel spécifique requis pour exécuter la prestation: groupes de pompages, cannes de transferts, flexibles, etc.

Pour les autres fluides cryogéniques:

— surveillance des réservoirs installés sur le site pour déclenchement des approvisionnements, détections d’anomalies éventuelles, réglage et étalonnage des systèmes d’acquisition automatiques de niveau et de pression,

— 41 réservoirs installés:

—— 15 000 l d’azote liquide distribués chaque mois en réservoirs de 65 et 200 l,

—— 12 000 l d’hélium liquide transférés chaque mois en réservoirs de 100 et 250 l, dont 80% en réservoirs de 100 l,

—— 80 réservoirs hélium de 100 et 250 l et 80 réservoirs d’azote,

— 5 stations de récupération d’hélium installées sur le site comprenant chacune un gazomètre et plusieurs compresseurs envoyant le gaz sous pression dans des stockages 200 bars; 12 compresseurs de de 40 à 200 Nm3/h.

Option: phase de réversibilité en fin de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le management, l’organisation générale / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: L’organisation proposée pour la réalisation des prestations d’exploitation / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: L’organisation proposée pour la réalisation des prestations de maintenance / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: La politique qualité sécurité environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite obligatoire du site. Cette visite aura lieu semaine 23. Prendre RDV impérativement avant le 3.6.19.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 102-247529
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5200001964
Intitulé:

Exploitation et maintenance des installations de distribution de gaz de laboratoire et de fluides cryogéniques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Air Liquide France Industrie SA
Adresse postale: 6 rue Cognacq-Jay
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75007
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 664 273.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Certaines annexes du cahier des charges contiennent des informations confidentielles, elles ne sont pas disponibles en téléchargement sur le site de dématérialisation des marchés de l’état PLACE. Elles seront remises aux candidats lors des visites et après remise de l’engagement de confidentialité (pièce du DCE) dûment signé par la personne habilitée.

Modalités d’obtention du dossier de consultation:

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-190309-CM.

Modalités de transmission des candidatures:

Les candidatures et les offres seront transmises:

— via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique « Certificat électronique », le cas échéant;

2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant).

En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2019