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Services - 514218-2021

11/10/2021    S197

France-Montreuil: Services d'agences de rédaction

2021/S 197-514218

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de montreuil
Numéro national d'identification: 219300480000015
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Sacop@montreuil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montreuil.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.maximilien.FR
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797929&orgAcronyme=d6a
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de conseil éditorial pour le journal municipal

Numéro de référence: PI216019
II.1.2)Code CPV principal
92312211 Services d'agences de rédaction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de conseil éditorial pour le journal municipal et diverses autres publications de la ville de Montreuil

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92312211 Services d'agences de rédaction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

montreuil

II.2.4)Description des prestations:

prestations de conseil éditorial pour le journal municipal et diverses autres publications de la ville de Montreuil

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique: - lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ; - déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du Code de la commande publique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du Code de la commande publique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l''opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

service commande publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché est passé sous forme d' accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000 euros sur toute sa durée (période initiale et reconduction initiale).le critère Valeur technique noté sur 70 points sera évalué selon les sous-critères suivants :Sous critère 1 : qualité des moyens humains dédiés (composition de l'équipe, expérience et compétence des intervenants (30 points) - sous-Critère 2 : niveau d'expérience en presse territoriale et / ou institutionnelle (20 points) - sous-Critère 3 : pertinence et clarté de l'organisation proposée (20 points)les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre seront réglées par des prix unitaires, en application du bordereau des prix unitaires (Bpu)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 1492000
Adresse internet: http://www.montreuil.tribunal-adminstratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente décision peut faire l'objet : - d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - d'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension ; - d'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2021