Fournitures - 514288-2018

22/11/2018    S225

France-Tassin-la-Demi-Lune: Matériaux de bâtiment

2018/S 225-514288

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Tassin-la-Demi-Lune
Adresse postale: place Hippolyte Péragut — BP 58
Ville: Tassin-la-Demi-Lune
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69812
Pays: France
Courriel: marchespublics@villetassinlademilune.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tassinlademilune.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat et livraison de matériaux, matériels, équipements et fournitures divers pour la ville et le CCAS de Tassin-la-Demi-Lune et la ville d'Oullins

Numéro de référence: 18ST015
II.1.2)Code CPV principal
44111000 Matériaux de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'achat et la livraison de matériaux, matériels, équipements et fournitures divers pour la ville et le CCAS de Tassin-la-Demi-Lune et la ville d'Oullins.

La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la ville de Tassin-la-Demi-Lune, du CCAS de Tassin-la-Demi-Lune et de la ville d'Oullins

Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Tassin-la-Demi-Lune.

La consultation fait l'objet d'une décomposition en 13 lots.

Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale et ferme d'1 an à compter de leurs dates de notification reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an (12 mois). Ils expireront automatiquement à l'issue de ces 3 périodes de reconduction.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plantes et fleurs annuelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes
03451100 Plantes à repiquer
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1 — plantes et fleurs annuelles

Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de bégonias, roses d'inde, tabacs, amarantes, coleus, cosmos, verveines, rubdekias, anthemis, géraniums, impatiences de nouvelle guinée (liste non exhaustive).

Ce lot concerne uniquement la ville de Tassin-la-Demi-Lune.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des produits / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d'1 an à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an (12 mois). Il expirera automatiquement à l'issue de ces 3 périodes de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Minimum: 9 000 EUR HT.

Maximum: 20 000 EUR HT.

(Montants minimum et maximum identiques pour la période initiale et ferme des accords-cadres et pour chacune des périodes de reconduction).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Arbres et arbustes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03452000 Arbres
03451300 Arbustes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — arbres et arbustes

Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de cupessocyparis leylandii, magnolias stellata, phormium tenax variegatum, cupressus sempervirens orientalis, prunus accolade, magnolias grandiflora (liste non exhaustive).

Ce lot concerne uniquement la ville de Tassin-la-Demi-Lune.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des produits / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d'1 an à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an (12 mois). Il expirera automatiquement à l'issue de ces 3 périodes de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Minimum: 4 000 EUR HT.

Maximum: 15 000 EUR HT.

(Montants minimum et maximum identiques pour la période initiale et ferme des accords-cadres et pour chacune des périodes de reconduction).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plantes vivaces et graminées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes
03451100 Plantes à repiquer
03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 — plantes vivaces et graminées

Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de koeleria glauca, euphorbia myrsinites, carex everet, pennisetum setaceum rubrum, stipa tenuifolias, salvia officinalis (liste non exhaustive).

Ce lot concerne uniquement la ville de Tassin-la-Demi-Lune.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des produits / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d'1 an à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an (12 mois). Il expirera automatiquement à l'issue de ces 3 périodes de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Minimum: 2 000 EUR HT.

Maximum: 6 500 EUR HT.

(Montants minimum et maximum identiques pour la période initiale et ferme des accords-cadres et pour chacune des périodes de reconduction).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bulbes à fleurs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451200 Bulbes de fleurs
03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lot 4 — bulbes à fleurs

Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de tulipes, jacinthes, narcisses, alliums, anémones, iris, fressias, muscaris (liste non exhaustive).

Ce lot concerne uniquement la ville de Tassin-la-Demi-Lune.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des produits / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d'1 an à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an (12 mois). Il expirera automatiquement à l'issue de ces 3 périodes de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Minimum: 2 000 EUR HT.

Maximum: 6 000 EUR HT.

(Montants minimum et maximum identiques pour la période initiale et ferme des accords-cadres et pour chacune des périodes de reconduction).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits phytosanitaires et produits annexes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24440000 Engrais divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lot 5 — produits phytosanitaires et produits annexes

Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de paillis, résine pour entourage d'arbre, gazon, terreau, engrais bio, tuteurs bois, toiles tissées, désherbant bio (liste non exhaustive)…

Ce lot concerne uniquement la ville de Tassin-la-Demi-Lune.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des produits / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d'1 an à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an (12 mois). Il expirera automatiquement à l'issue de ces 3 périodes de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Minimum: 7 500 EUR HT.

Maximum: 15 000 EUR HT.

(Montants minimum et maximum identiques pour la période initiale et ferme des accords-cadres et pour chacune des périodes de reconduction).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de fixation (visserie, boulonnerie...)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44531510 Boulons et vis
44531100 Vis à bois
30197120 Pointes
37322100 Chevilles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 6 — matériel de fixation (visserie, boulonnerie…)

Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de chevilles, pointes, clous, rivets, rondelles, boulons, écrous (liste non exhaustive)…

Ce lot concerne la ville de Tassin-la-Demi-Lune, le CCAS de Tassin-la-Demi-Lune et la ville d'Oullins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des produits / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d'1 an à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an (12 mois). Il expirera automatiquement à l'issue de ces 3 périodes de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

— pour ville et CCAS de Tassin La Demi-Lune

Mini: 2 000 EUR HT.

Maxi: 20 000 EUR HT.

— pour ville d'Oullins

Mini: 5 000 EUR HT.

Maxi: 20 000 EUR HT.

(Montants mini et maxi identiques pr la période initiale et ferme des accords-cadres et pr chacune des périodes de reconduction).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bois pour menuiserie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03410000 Bois
44191100 Contreplaqué
03419000 Bois d'œuvre
44191200 Bois stratifié
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 7 — bois pour menuiserie

Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de contre plaqué, tablette, blocs portes, colle à bois, plan de travail, lambris, panneau OSB (liste non exhaustive)…

Ce lot concerne la ville de Tassin-la-Demi-Lune, le CCAS de Tassin-la-Demi-Lune et la ville d'Oullins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des produits / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d'1 an à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an (12 mois). Il expirera automatiquement à l'issue de ces 3 périodes de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

— pour ville et CCAS de Tassin-la-Demi-Lune

Mini: 2 000 EUR HT.

Maxi: 20 000 EUR HT.

— pour ville d'Oullins:

Mini: 500 EUR HT.

Maxi: 6 000 EUR HT (montants mini et maxi identiques pr la période initiale et ferme des accords-cadres et pr chacune des périodes de reconduction)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits métallurgiques

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44334000 Profilés
44170000 Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lot no8 - produits métallurgiques

Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de tôles larmées, profils creux, bardage, maille d'acier, caillebotis, poutrelles (liste non exhaustive).

Ce lot concerne la ville de Tassin-la-Demi-Lune, le CCAS de Tassin-la-Demi-Lune et la ville d'Oullins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des produits / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d'1 an à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an (12 mois). Il expirera automatiquement à l'issue de ces 3 périodes de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

-Pr Ville et CCAS de Tassin La Demi-Lune Mini: 1 500 euro ht Maxi: 15 000 euro ht -Pr Ville d'oullins Mini: 500 euros HT Maxi: 5 000 euros HT (montants mini et maxi identiques pr la période initiale et ferme des accords-cadres et pr chacune des périodes de reconduction)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels et équipements de quincaillerie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316400 Articles de quincaillerie
44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
44521000 Cadenas et serrures divers
37322100 Chevilles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 9 — matériels et équipements de quincaillerie

Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de forets, cartouches de mastic, lames de scie à métaux, chevilles placo (liste non exhaustive)..

Ce lot concerne la ville de Tassin-la-Demi-Lune, le CCAS de Tassin-la-Demi-Lune et la ville d'Oullins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des produits / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d'1 an à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an (12 mois). Il expirera automatiquement à l'issue de ces 3 périodes de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

-Pr Ville et CCAS de Tassin La Demi-Lune Mini: 5 000 euro ht Maxi: 30 000 euro ht -Pr Ville d'oullins Mini: 20 000 euro ht Maxi: 60 000 euros HT (montants mini et maxi identiques pr la période initiale et ferme des accords-cadres et pr chacune des périodes de reconduction)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels et équipements électriques

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
31531000 Ampoules
31532910 Tubes fluorescents
31212000 Disjoncteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lot 10 — matériels et équipements électriques

Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de disjoncteurs, blocs différentiel adaptables, interrupteurs, câbles d'alimentation, ampoules, BAES, ampoules (liste non exhaustive)…

Ce lot concerne la ville de Tassin-la-Demi-Lune, le CCAS de Tassin-la-Demi-Lune et la ville d'Oullins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des produits / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d'1 an à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an (12 mois). Il expirera automatiquement à l'issue de ces 3 périodes de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

-Pr Ville et CCAS de Tassin La Demi-Lune Mini: 5 000 euro ht Maxi: 30 000 euro ht -Pr Ville d'oullins Mini: 20 000 euro ht Maxi: 60 000 euro ht (montants mini et maxi identiques pr la période initiale et ferme des accords-cadres et pr chacune des périodes de reconduction)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures
44800000 Peintures, vernis et mastics
44820000 Vernis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lot 11 — peinture

Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison d'impression acrylique intérieur et extérieur, peinture à l'eau intérieur et extérieur, lasure, vitrificateur, enduits, pinceaux, toile de verre (liste non exhaustive)…

Ce lot concerne la ville de Tassin-la-Demi-Lune, le CCAS de Tassin-la-Demi-Lune et la ville d'Oullins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des produits / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d'1 an à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an (12 mois). Il expirera automatiquement à l'issue de ces 3 périodes de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

— pour la ville et CCAS de Tassin-la-Demi-Lune

Mini: 1 000 EUR HT,

Maxi: 8 000 EUR HT,

— pour la ville d'Oullins

Mini: 0 EUR HT

Maxi: 5 000 EUR HT (montants mini et maxi identiques pr la période initiale et ferme des accords-cadres et pr chacune des périodes de reconduction).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels et équipements de plomberie

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715300 Équipement de plomberie
44115210 Matériel de plomberie
44411100 Robinets
44411300 Lavabos
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lot 12 — matériels et équipements de plomberie

Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de cumulus, tubes cuivres, vannes, lavabos, robinets (liste non exhaustive)...

Ce lot concerne la ville de Tassin-la-Demi-Lunee, le CCAS de Tassin-la-Demi-Lune et la ville d'Oullins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des produits / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d'1 an à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an (12 mois). Il expirera automatiquement à l'issue de ces 3 périodes de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

— pour ville et CCAS de Tassin-la-Demi-Lune

Mini: 3 000 EUR HT,

Maxi: 30 000 EUR H,

— pour ville d'Oullins

Mini: 10 000 EUR HT,

Maxi: 40 000 EUR HT.

(Montants mini et maxi identiques pour la période initiale et ferme des accords-cadres et pr chacune des périodes de reconduction).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'entretien

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
39831300 Produits nettoyants pour sols
39831600 Produits nettoyants pour les toilettes
39831200 Détergents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 13 — produits d'entretien

Ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de papier hygiénique, savon, sacs poubelles, détachant, détartrant, détergent (liste non exhaustive)...

Ce lot concerne la ville de Tassin-la-Demi-Lune et le CCAS de Tassin-la-Demi-Lune.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des produits / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale et ferme d'1 an à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an (12 mois). Il expirera automatiquement à l'issue de ces 3 périodes de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Mini: 14 000 EUR HT,

Maxi: 30 000 EUR HT.

(Montants mini et maxi identiques pr la période initiale et ferme des accords-cadres et pr chacune des périodes de reconduction).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées pour les plus importantes par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Date et heure limites de réception des questions des candidats: le mardi 11.12.2018 (12:00).

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude et qui seraient donc nécessaires à l'établissement de leurs offres, les candidats devront transmettre au plus tard le mardi 11.12.2018 (12:00) leur demande (écrite) par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info

Type de procédure: appel d'offres ouvert (article 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Précisions sur les critères de jugement des offres: cf. règlement de consultation (notamment pour modalités de notation et sous-critères...).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info (Affaire 18st015).

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre sur support papier leurs plis.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les candidats devront transmettre de façon électronique leurs plis à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info.

Modalités de remise des offres sous forme électronique: cf. règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradmin.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradmin.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2018