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Fournitures - 514390-2019

30/10/2019    S210

France-Rouen: Caméras de télévision en circuit fermé

2019/S 210-514390

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — Direction des achats — Agence régionale achats production Nord-Ouest
Adresse postale: Le Floral II, 90 avenue de Caen, CS 11136 76175 Rouen Cedex
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76175
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA — Direction des achats — Agence régionale achats production Nord-Ouest
Courriel: franck.bourgeois@edf.fr
Téléphone: +33 277621367
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de caméras et de matériels pour le système de télévision en circuit fermé DTL

II.1.2)Code CPV principal
32234000 Caméras de télévision en circuit fermé
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de matériels pour la rénovation du système de télévision en circuit fermé DTL. Les matériels sont des caméras durcies, des projecteurs durcis à LED et les accessoires nécessaires à leur bon fonctionnement.

Le système élémentaire DTL en centrale nucléaire concerne la distribution de télévision en circuit fermé participant à la surveillance de certains matériels ou de zones de l’installation pouvant comporter des matériels importants pour la sûreté du réacteur nucléaire. Le système DTL est composé d’un ensemble de caméras et accessoires installés en zone contrôlée ou hors zone contrôlée.

Le terme durci qualifie les matériels qui présentent des caractéristiques de conception permettant une meilleure tenue aux rayonnements ionisants que l’électronique classique non durcie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de caméras durcies

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32234000 Caméras de télévision en circuit fermé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

14 CNPE sont concernés: Gravelines, Cruas, Dampierre, St Laurent, Blayais, Chinon, Flamanville, Paluel, Penly, Nogent, Belleville, Saint-Alban, Golfech et Cattenom.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de caméras durcies pour la rénovation du système de télévision en circuit fermé DTL.

Le système élémentaire DTL en centrale nucléaire concerne la distribution de télévision en circuit fermé participant à la surveillance de certains matériels ou de zones de l’installation pouvant comporter des matériels importants pour la sûreté du réacteur nucléaire. Le système DTL est composé d’un ensemble de caméras et accessoires installés en zone contrôlée ou hors zone contrôlée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de projecteurs durcis à LED

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31518600 Projecteurs orientables
31518100 Projecteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

14 CNPE sont concernés: Gravelines, Cruas, Dampierre, St Laurent, Blayais, Chinon, Flamanville, Paluel, Penly, Nogent, Belleville, Saint-Alban, Golfech et Cattenom.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de projecteurs durcis à LED pour la rénovation du système de télévision en circuit fermé DTL.

Le système élémentaire DTL en centrale nucléaire concerne la distribution de télévision en circuit fermé participant à la surveillance de certains matériels ou de zones de l’installation pouvant comporter des matériels importants pour la sûreté du réacteur nucléaire. Le système DTL est composé d’un ensemble de caméras et accessoires installés en zone contrôlée ou hors zone contrôlée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit s'assurer que les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal imposés par la réglementation et dont la liste est rappelée à l'article 48 des CGA/CPA sont disponibles sur e-Attestations (site Internet http://www.e-attestations.fr).

En l'absence de ces documents, le marché ne pourra pas être conclu avec le candidat si celui-ci était attributaire.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur à 250 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit posséder des compétences techniques dans le domaine de la fabrication de caméras durcies, de boîtiers de regénération des caméras durcies et de projecteurs LED durcis:

— il doit présenter les fiches techniques de ses produits qui correspondent à ce périmètre,

— il doit présenter les moyens temps de bon fonctionnement de chaque produit,

— il doit préciser ses références dans ces domaines (marchés, prestations réalisées, année).

Le candidat doit avoir un système d'assurance qualité bâti sur la norme ISO 9001 ou équivalent,

Le candidat doit avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur toute la durée de la phase de consultation et toute la durée d’exécution du marché,

Le candidat doit:

— disposer ou pouvoir faire appel à un bureau d'étude – présenter votre organisation et les moyens humains et techniques disponibles,

— disposer d'un atelier de fabrication et d’assemblage – présenter votre organisation et les moyens humains et techniques disponibles.

Le candidat doit indiquer:

— sa capacité de fabrication en volume mensuel pour les caméras durcies et les projecteurs LED durcis,

— sa capacité d’acheminement vers les sites du client en volume mensuel pour les caméras durcies et les projecteurs LED durcis.

Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement: sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 179-437216
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2019
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 06/12/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis annule et remplace l'avis 2019/S 179-437216 publié le 17.9.2019 et intitulé «Fourniture de caméras et de matériels pour le système de télévision en circuit fermé DTL».

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_079138 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-Tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2019