Services - 514481-2019

30/10/2019    S210

France-Ocquerre: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

2019/S 210-514481

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté des communes Pays de l'Ourcq
Numéro national d'identification: 24770006500029
Adresse postale: 2 avenue Louis Delahaye
Ville: Ocquerre
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77440
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats
Courriel: marchespublics@paysdelourcq.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.paysdelourcq.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.klekoon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.klekoon.com
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration des schémas directeurs en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq (Seine-et-Marne)

Numéro de référence: E/2019-10/01
II.1.2)Code CPV principal
90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les schémas directeurs ont pour objet de déterminer en matière d'eau potable et d'assainissement la programmation des interventions à réaliser sur le territoire du Pays de l'Ourcq pour les 15 années à venir en préconisant les travaux à réaliser par tranches et par priorité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élaboration du schéma directeur d'alimentation en Eau Potable (AEP)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes du Pays de l'Ourcq.

II.2.4)Description des prestations:

L'étude est composé de 5 phases :

— phase 1: prédiagnostic,

— phase 2: diagnostic,

— phase 3: proposition des scénarii,

— phase 4: schéma directeur et outils de suivi,

— phase 5: élaboration du schéma de distribution d'eau potable.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Cohérence du délai par phase / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Cohérence du prix par rapport au temps passé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élaboration du schéma directeur d'assainissement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq.

II.2.4)Description des prestations:

Tranche ferme :

L'étude est composé de 5 phases :

— phase 1 : prédiagnostic

— phase 2 : campagne de mesures — diagnostic des systèmes d'assainissement,

— phase 3 : investigations complémentaires,

— phase 4 : proposition des scénarii — schéma directeur et outils de suivi,

— phase 5 : élaboration du zonage général d'assainissement.

Tranche optionnelle: évaluation environnementale

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Cohérence du délai par phase / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Cohérence du prix par rapport au temps passé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

Les certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) et en particulier :

— pour les lots 1 et 2 : certificat d'aptitude au travail en espace confiné pour les personnes intervenant lors des visites d'ouvrages,

— pour le lot 1 : Opqibi nº 0807, 1805 et 1806,

— pour le lot 2 : Opqibi nº 0803 et 1816.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants à compléter et à signer par une personne habilitée à représenter le candidat,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement à compléter,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou, après accord des parties, une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement du marché est assuré par les fonds propres (dont subventions) de la collectivité.

Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement par mandat administratif, en application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, avec un délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le contenu et les modalités de remise des offres sont précisés au règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.klekoon.com (Profil d'acheteur) accessible également depuis le site http://www.paysdelourcq.fr/, rubrique «marchés publics». Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'authentifier dès l'étape de téléchargement du Dossier de consultation des entreprises (DCE), ainsi ils seront automatiquement informés des modifications et des précisions éventuelles apportées au DCE.

En remplacement des formulaires DC1 et DC 2, le formulaire «Marché public simplifié» (MPS) pré-rempli grâce au simple numéro SIRET, peut être utilisé. Les modalités sont précisées en annexe 1 au règlement de consultation. Les soumissionnaires devront joindre les documents de la candidature qui ne sont pas dans le formulaire MPS permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles.

Les soumissionnaires peuvent également utiliser le formulaire e-DUME (Document unique de marché européen), dûment complété (l'identifiant DUME kbomgcmk, est exclusivement dévolu au projet de marché).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Ville: Melun
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2019