Fournitures - 514520-2018

22/11/2018    S225    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Maixent-l'École: Gasoils

2018/S 225-514520

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SMC du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
BP 10023
Saint-Maixent-l'École
79403
France
Point(s) de contact: Services administratifs
Téléphone: +33 549053710
Courriel: accueil@smc79.fr
Fax: +33 549050009
Code NUTS: FRI33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smc79.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte à la carte
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de fourniture de carburants

Numéro de référence: 20181109
II.1.2)Code CPV principal
09134000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de gazole et de GNR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gazole

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
Lieu principal d'exécution:

Siège social du SMC ZI de Verdeil, 79800 Sainte-Eanne.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de gazole.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gazole non routier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
Lieu principal d'exécution:

Siège social du SMC ZI de Verdeil ,79800 Sainte-Eanne.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de GNR.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 176-398488
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20181109
Lot nº: 1
Intitulé:

Gazoil

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Les Entreprises Fallourd et Fils, CPO et Caldom
Différentes adresses
Sainte-Eanne
79800
France
Code NUTS: FRI
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20181109
Lot nº: 2
Intitulé:

Gazoil non routier (GNR)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Les Entreprises Fallourd et Fils, CPO et Caldom
Différentes adresses
Sainte-Eanne
79800
France
Code NUTS: FRI
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac — BP 541
Poitiers
86020
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement aimable
103 rue de Belleville, BP 952
Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 557019751
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2018