Marché de travaux - 514833-2019

31/10/2019    S211    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Lyon: Travaux de construction

2019/S 211-514833

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Adoma
Adresse postale: 144 rue Garibaldi
Ville: Lyon Cedex 06
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69455
Pays: France
Point(s) de contact: M. Elie Lizé
Courriel: Elie.lize@adoma.cdc-habitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.adoma.cdc-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.adoma.cdc-habitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_z4v3IMlH7B
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social
I.5)Activité principale
Autre activité: Logement social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception, réalisation pour la démolition-reconstruction d'une résidence sociale située à Annecy (74000)

Numéro de référence: NAT2019_39
II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché de conception, réalisation pour la déconstruction à Annecy d'un ancien foyer de travailleurs migrants de 234 chambres et la construction sur le même site d'une résidence sociale de 175 logements, du T1 au T1 Bis, comprenant les locaux de service nécessaires (bureaux, atelier, stockage, laverie, salle collective...) et totalisant une surface de plancher d'environ 5 000 m2. La pension de famille «Les Alpins», située sur le même tènement, restera en exploitation pendant toute la durée du chantier de démolition-reconstruction. Le marché comprend également une mission d'aide au relogement des résidents avant démolition.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 815 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'exécution:

62 avenue de Genève, 74000 Annecy.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de conception, réalisation pour la démolition-reconstruction d'une résidence sociale à Annecy de 175 logements, qui prévoit:

— le désamiantage et la déconstruction des bâtiments existants sur la parcelle (hors pension de famille «Les Alpins»),

— la construction sur le même site d'une nouvelle résidence sociale comprenant 175 logements, des locaux collectifs et de services, et des places de stationnement en surface et en sous-sol,

— les travaux seront réalisés après le relogement de la totalité des résidents. Seule la pension de famille présente sur la parcelle (24 logements) restera en exploitation pendant toute la durée du chantier,

— une phase d'aide au relogement de manière à libérer entièrement l'ancienne résidence sociale avant démolition (environ 180 personnes). Il est recherché une optimisation du délai des travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 815 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Seront éliminés: les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés aux points III.1) et VI.3) du présent avis, le cas échéant après qu'Adoma ait demandé à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans 1 délai identique pour tous.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) capacité économique et financière en adéquation avec l'objet de l'opération (40 %):

— moyens humains et techniques dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature (20 %),

— chiffre d'affaires global du groupement sur les 3 dernières années (20 %);

2) capacité technique et professionnelle en adéquation avec l'objet de la consultation (60 %):

— références présentées par le candidat en rapport avec l'objet de la consultation (20 %),

— compétence architecturale jugée au regard des principales réalisations de l'architecte dans le domaine objet de la consultation (20 %),

— note de synthèse présentant les compétences et expériences de l'équipe pour concevoir et réaliser une opération analogue à l'objet du marché en site occupé, en 3 pages recto-verso maximum (20 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les moyens humains et équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature, et précisant les titres d'études et professionnels des intervenants présentés pour la réalisation de la mission.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices se rapportant à des prestations similaires. Le chiffre annuel global minimal exigé est de 16 000 000 EUR HT pour le groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir les éléments demandés à la rubrique «VI.3) informations complémentaires».

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Compétences minimum exigées:

— une entreprise générale ayant des compétences en lien avec l'objet du marché,

— 1 architecte au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ayant des compétences en lien avec l'objet du marché,

— 1 ou plusieurs BET ayant des compétences en structure, fluides et thermique, acoustique, aménagement paysager,

— 1 BET ayant des compétences en déconstruction et désamiantage,

— 1 BE d'ingénierie sociale pour accompagner le relogement des résidents avant le démarrage des travaux de déconstruction (mission de maîtrise d'œuvre sociale).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs candidatures agissant en qualité de membre de plusieurs groupements, à l'exception, du ou des BET ayant des compétences en démolition-désamiantage, en structure, fluides et thermique, en acoustique, en aménagement paysager et en ingénierie sociale. Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque équipe retenue dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime est fixé à 40 000 EUR HT par équipe. Chaque équipe candidate devra fournir 1 dossier unique de présentation des compétences représentées au sein de son équipe. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou de capacité professionnelle et des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir:

— 1 tableau détaillé présentant 5 références en services ou en travaux (état d'avancement à indiquer) dans le domaine de compétence apporté par chaque opérateur (travaux de construction de bâtiments tous corps d'État, conception architecturale, démolition, désamiantage, conception technique, maîtrise d'œuvre, accompagnement au relogement), en rapport avec l'objet de la consultation (démolition diverses, projet de construction de logement-foyer type résidences sociales, résidences étudiantes, résidences sénior, ou habitation...). Les références présentées dans ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et 8 ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner la SHAB, le nombre de logements, la nature et le montant des prestations réalisées en EUR HT, la date de réalisation, la performance énergétique, l'adresse et le nom du maître d'ouvrage. L'analyse portera sur les 5 1res références présentées ou listées pour chaque opérateur. Au titre des références, il sera d'avantage apprécié celles concernant des opérations de type foyer-logement (résidence sociale, résidence étudiante, résidence sénior...),

— pour la compétence architecturale, le candidat présentera 5 références significatives sur des planches graphiques format maxi A3 en couleur montrant les principales réalisations de l'architecte dans le domaine objet de la consultation,

— une déclaration indiquant les moyens humains et équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature, en précisant les titres d'études et professionnels des intervenants présentés pour la réalisation de la mission,

— chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir 1 tableau exposant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années.

Adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises: Adoma, à l'attention de la commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.

Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde: du lundi au vendredi de: 8:00 à 18:00, sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande Instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Adoma, direction juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/10/2019