Services - 514872-2018

22/11/2018    S225    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Palaiseau: Services de nettoyage de logements

2018/S 225-514872

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
ENSTA
828 boulevard des Maréchaux
Palaiseau Cedex
91762
France
Point(s) de contact: Mme Sabrina Benazzouz, pôle achats, contrats et conventions
Téléphone: +33 181871791
Courriel: sabrina.benazzouz@ensta-paristech.fr
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ensta-paristech.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403862&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage de qualité hôtellerie et la mise en place/retrait de couchage et de consommables dans la résidence de l'ENSTA Paristech

Numéro de référence: MA201800260
II.1.2)Code CPV principal
90911100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage de qualité hôtellerie et la mise en place/retrait de couchage et de consommables dans la résidence de l'ENSTA Paristech.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

ENSTA Paristech, Palaiseau.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage de qualité hôtellerie et mise en place/retrait de couchage et de consommables dans la résidence de l'ENSTA Paristech. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées et définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Ma201800260.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2019. Il est ensuite reconduit 3 fois du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée, une 4e fois du 1.1.2023 à la veille de la date d'anniversaire de notification sans que sa durée globale puisse excéder 48 mois consécutifs.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'accord-cadre issu de la présente consultation s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/01/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr avec pour référence Ma201800260. Visite obligatoire de la résidence de l'ENSTA Paristech (article 2.12 du règlement de consultation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
29 rue Barbet-de-Jouy
Paris Cedex 7
75700
France
Téléphone: +33 144426343
Courriel: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr
Fax: +33 144426337
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2018