Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition et livraison de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la Ville de Décines-Charpieu
Numéro de référence: 2022 03
II.1.2)Code CPV principal15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
les approvisionnements objet du marché concernent les ingrédients composant les repas destinés aux étudiants scolarisés dans les établissements élémentaires et maternels de la Ville.Pour information, la Cuisine Centrale confectionne chaque jour près de 2000 repas livrés en liaison froide aux restaurants satellites en période scolaire.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1, R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Il sera conclu avec les montants minimums et maximums annuels par lot suivants :Lot 1: mini 50 000 euro(s) (H.T.) / maxi 160 000 euro(s) (H.T.)Lot 2: mini 26 000 euro(s) (H.T.) / maxi 77 000 euro(s) (H.T.)Lot 3: mini 40 000 euro(s) (H.T.) / maxi 118 000 euro(s) (H.T.)Lot 4: mini 15 000 euro(s) (H.T.) / maxi 60 000 euro(s) (H.T.)Ces montants restent identiques pour chaque période de reconduction
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 33 762.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
produits Surgelés Divers (viandes, légumes, fruits)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
les approvisionnements objet du marché concernent les ingrédients composant les repas destinés aux étudiants scolarisés dans les établissements élémentaires et maternels de la Ville.Pour information, la Cuisine Centrale confectionne chaque jour près de 2000 repas livrés en liaison froide aux restaurants satellites en période scolaire.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1, R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Il sera conclu avec les montants minimums et maximums annuels par lot suivants :Lot 1: mini 50 000 euro(s) (H.T.) / maxi 160 000 euro(s) (H.T.)Ces montants restent inchangés pour toutes les périodes de reconduction
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
produits de la Mer Surgelés
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15221000 Poisson congelé
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
les approvisionnements objet du marché concernent les ingrédients composant les repas destinés aux étudiants scolarisés dans les établissements élémentaires et maternels de la Ville.Pour information, la Cuisine Centrale confectionne chaque jour près de 2000 repas livrés en liaison froide aux restaurants satellites en période scolaire.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1, R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Il sera conclu avec les montants minimums et maximums annuels par lot suivants :Lot 2: mini 26 000 euro(s) (H.T.) / maxi 77 000 euro(s) (H.T.)Ces montants restent inchangés pour toutes les périodes de reconduction
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
oeufs, Ovo Produits et Produits laitiers
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15550000 Produits laitiers divers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
les approvisionnements objet du marché concernent les ingrédients composant les repas destinés aux étudiants scolarisés dans les établissements élémentaires et maternels de la Ville.Pour information, la Cuisine Centrale confectionne chaque jour près de 2000 repas livrés en liaison froide aux restaurants satellites en période scolaire.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1, R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Il sera conclu avec les montants minimums et maximums annuels par lot suivants :Lot 3: mini 40 000 euro(s) (H.T.) / maxi 118 000 euro(s) (H.T.)Ces montants restent inchangés pour toutes les périodes de reconduction
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15612500 Produits de boulangerie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
les approvisionnements objet du marché concernent les ingrédients composant les repas destinés aux étudiants scolarisés dans les établissements élémentaires et maternels de la Ville.Pour information, la Cuisine Centrale confectionne chaque jour près de 2000 repas livrés en liaison froide aux restaurants satellites en période scolaire.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1, R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Il sera conclu avec les montants minimums et maximums annuels par lot suivants :Lot 4: mini 15 000 euro(s) (H.T.) / maxi 60 000 euro(s) (H.T.)Ces montants restent inchangés pour toutes les périodes de reconduction
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualités organoleptiques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
produits Surgelés Divers (viandes, légumes, fruits)
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
produits de la Mer Surgelés
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
oeufs, Ovo Produits et Produits laitiers
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/09/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: boulangerie Du Marche
Adresse postale: 291 av Jean Jaurès
Ville: Décines Charpieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 33 762.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet:
http://telerecours.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994.Date d'envoi
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/09/2022