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Fournitures - 514961-2021

11/10/2021    S197

France-Nantes: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)

2021/S 197-514961

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des achats Groupe -Achats Tertiaires- Services Généraux et Fournitures Industrielles
Adresse postale: 65 rue de la Perverie BP 42408
Ville: Nantes Cedex 3
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44324
Pays: France
Point(s) de contact: EDF Direction des achats Groupe Achats Tertiaires- Services Généraux et Fournitures Industrielles
Courriel: jerome.perisse@edf.fr
Téléphone: +33 764473571
Fax: +33 240674105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENEDIS
Adresse postale: 34 place des corolles
Ville: Paris la défense
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 92779
Pays: France
Point(s) de contact: EDF Direction des achats Groupe Achats Tertiaires- Services Généraux et Fournitures Industrielles
Courriel: jerome.perisse@edf.fr
Téléphone: +33 764473571
Fax: +33 240674105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DALKIA
Adresse postale: 37 Av Mal De Lattre de Tassigny
Ville: SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 59359
Pays: France
Point(s) de contact: EDF Direction des achats Groupe Achats Tertiaires- Services Généraux et Fournitures Industrielles
Courriel: jerome.perisse@edf.fr
Téléphone: +33 764473571
Fax: +33 240674105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF RENOUVELABLES
Adresse postale: 100 ESP DU GENERAL DE GAULLE
Ville: COURBEVOIE
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 92400
Pays: France
Point(s) de contact: EDF Direction des achats Groupe Achats Tertiaires- Services Généraux et Fournitures Industrielles
Courriel: jerome.perisse@edf.fr
Téléphone: +33 764473571
Fax: +33 240674105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE (PEI)
Adresse postale: 20 Place de la Défense
Ville: Puteaux
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: EDF Direction des achats Groupe Achats Tertiaires- Services Généraux et Fournitures Industrielles
Courriel: jerome.perisse@edf.fr
Téléphone: +33 764473571
Fax: +33 240674105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ELECTRICITE DE STRASBOURG
Adresse postale: 26 Bld du président Wilson
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 67000
Pays: France
Point(s) de contact: EDF Direction des achats Groupe Achats Tertiaires- Services Généraux et Fournitures Industrielles
Courriel: jerome.perisse@edf.fr
Téléphone: +33 764473571
Fax: +33 240674105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture au groupe EDF de produits métalliques semi-finis (produits plats, produits longs, tubes et raccords)

II.1.2)Code CPV principal
44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de fourniture au groupe EDF de produits métalliques semi-finis (produits plats, produits longs, tubes et raccords)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits longs et plats en acier (hors inox), aluminium, cuivre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44170000 Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction
44164310 Tubes et raccords
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture en :

-Produits longs : poutrelles, tubes, laminés marchands divers

-Produits plats : tôles, plaques

En acier, aluminium, cuivre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Trois options de durée de 12 mois sont prévues, portant la durée totale du marché à 84 mois (cf II.2.7)

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits longs et plats en acier inoxydables

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44170000 Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction
44140000 Produits connexes aux matériaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

-Fourniture en :

-Produits longs : poutrelles, tubes, laminés marchands divers

-Produits plats : tôles, plaques

en Acier inoxydables

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Trois options de 12 mois sont prévues, portant la durée totale du marché à 84 mois (cf II.2.7)

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tubes et Raccords

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44165000 Tuyaux, conduites ascendantes et manchons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture en Tubes et Raccords en acier de diverses nuances (Y compris acier inoxydable)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Trois options de durée de 12 mois sont prévues, portant la durée totale du marché à 84 mois (cf II.2.7)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de selection :

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

-Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 500 000€ en cas de candidature sur le lot 1

-Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 600 000€ en cas de candidature sur le lot 2

-Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000€ en cas de candidature sur le lot 3

En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen requis est la somme des chiffres d'affaires requis sur chacun des lots.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de selection ;

Pour assurer la distribution de produits métalliques semi-finis, les prestations attendues se répartissent en trois fonctions majeures : fonction commerciale, fonction logistique, fonction informatique et e-business .

toutes ces fonctions seront détaillées dans le CCTP fourni dans le RFI N° 104901.

Capacité à fournir et livrer en France métropolitaine les quantités requises de matériels objet du marché : document exigé décrivant la société et le catalogue produit disponible.

Existence d'un système de management de la qualité ISO 9001 ou équivalent (certificat ISO 9001 ou manuel qualité propre au soumissionnaire).

Engagement à s'affilier à une place de marché e-procurement désignée par EDF.

Capacité à gérer les stocks et disposer d'une plate-forme logistique : informations sur la plate-forme, implantation et capacité.

Références clients sur des marchés équivalents : 3 références avec les contacts associés et les volumes financiers.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

septembre 2029

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_104901 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2021