Services - 515017-2020

30/10/2020    S212

France-Paris: Données sur le prêt de titres

2020/S 212-515017

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Adresse postale: 201-203 rue de Bercy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: procurement@esma.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.esma.europa.eu/page/procurement
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Données sur le prêt de titres

II.1.2)Code CPV principal
72320000 Services de bases de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif du contrat-cadre envisagés est de fournir à l'AEMF un large éventail de données qualitatives et quantitatives sur les marchés financiers afin de réaliser les objectifs de l'autorité : protection des investisseurs, marchés ordonnés et stabilité financière.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 430 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

L'AEMF a besoin de données financières et macroéconomiques mondiales couvrant les marchés financiers de l'UE et hors UE, ainsi qu'une vaste gamme de titres ; en outre, des séries chronologiques macroéconomiques seront attendues.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critères techniques / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Aucune offre reçue en réponse à la procédure ouverte. Procédure effectuée conformément au point 11.1 a) de l'annexe 1 du règlement financier.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 115389
Intitulé:

Données sur le prêt de titres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quandl
Adresse postale: 625 Church Street, Suite 400
Ville: Toronto
Code NUTS: CA CANADA
Code postal: M4Y 2G1
Pays: Canada
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 430 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 245 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrunewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: gc.registery@curia.europa.eu
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2020