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Services - 515052-2021

11/10/2021    S197

France-Bourg-en-Bresse: Services de téléphonie et de transmission de données

2021/S 197-515052

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: r.d.t. Ain
Adresse postale: 1 Rue François Arago
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marches.publics@rdtain.fr
Téléphone: +33 474220177
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.transportsdelain.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://rdtain.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: regie des transports de L'Ain
Adresse postale: 1 rue francois arago
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Point(s) de contact: SERVICE MARCHES PUBLICS
Courriel: marches.publics@rdtain.fr
Téléphone: +33 474220177
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://transportsdelain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://rdtain.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services de téléphonie pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

Numéro de référence: 21-08-PN
II.1.2)Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre concerne les services de téléphonie mobile et fixe pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 651 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

services de téléphonie mobile

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

siège de la RDTA à Bourg-En-Bresse

II.2.4)Description des prestations:

le lot 1 concerne notamment les prestations suivantes:

- environ 580 abonnements en illimité 24/24 et 7/7 de téléphonie mobile voix, data et sms/mms

- fourniture de terminaux de téléphonie mobile suivant le nombre d'abonnement

- l'acheminement des communications

- la fourniture des services associés à la téléphonie mobile

- la fourniture d'accessoires associés au terminal

- la fourniture d'un MDM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 575 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite de deux fois douze mois, soit une durée totale du lot de 48 mois maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critère de jugement des offres:

- prix 40%

- valeur technique 60% selon les sous-critères suivantes:

- panel administrateur, suivi facturation, service client 20%

- fonctionnalités de la gestion des entités mobiles 20%

- sAV 20%

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

services de téléphonie fixe

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

siège RDTA à Bourg-En-Bresse

II.2.4)Description des prestations:

le lot 2 concerne notamment:

- environ 122 abonnements pour lignes Sda

- acheminement de communications de téléphonie fixe

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 76 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite de deux fois douze mois, soit une durée totale du lot de 48 mois maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères de jugement des offres:

- prix 60%

- valeur technique 40 % selon les sous-critères suivants:

- module de gestion de la flotte 20%

- sAV 20%

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de deux (2) points

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2021