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Marché de travaux - 515094-2020

30/10/2020    S212

France-Toulon: Travaux de construction de routes

2020/S 212-515094

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20trav14 — travaux d'aménagement d'une voirie de liaison entre l'avenue de la Mer et l'avenue Kennedy et busage du ruisseau Augias sur le territoire métropolitain de la commune de Six-Fours-les-Plages

Numéro de référence: 20trav14/Jo
II.1.2)Code CPV principal
45233120 Travaux de construction de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement d'une voirie de liaison entre l'avenue de la Mer (RD 559) et l'avenue Kennedy (RD 63), et busage du ruisseau Augias sur le territoire de la métropolitain de la commune de Six-Fours-les-Plages.

Les travaux comprennent notamment:

— les travaux de busage du ruisseau Augias;

— la reprise et consolidation des avoisinants;

— le dévoiement des réseaux d'eau potable, d'eaux brutes et d'assainissement et branchements individuels;

— la réalisation de la couche d'assise de la future voie de liaison entre l'avenue Kennedy et l'avenue de la Mer de la commune de Six-Fours-les-Plages.

Lieu(x) d'exécution: 83140 Six-Fours-les-Plages.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 765 089.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162500 Conduites d'eau potable
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement d'une voirie de liaison entre l'avenue de la Mer (RD 559) et l'avenue Kennedy (RD 63), et busage du ruisseau Augias sur le territoire de la métropolitain de la commune de Six-Fours-les-Plages.

Les travaux comprennent notamment:

— les travaux de busage du ruisseau Augias;

— la reprise et consolidation des avoisinants;

— le dévoiement des réseaux d'eau potable, d'eaux brutes et d'assainissement et branchements individuels;

— la réalisation de la couche d'assise de la future voie de liaison entre l'avenue Kennedy et l'avenue de la Mer de la commune de Six-Fours-les-Plages.

Lieu(x) d'exécution: 83140 Six-Fours-les-Plages.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des travaux / Pondération: 40
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 765 089.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat qualifications ou équivalent: FNTP 5142 — FNTP 5142 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, 3,50 m < profondeur de tranchée ? 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique. Articles 2.3/2.5/2.7.8/2.7.10/4 du CCTP FNTP 5116: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression établis en canalisations de diamètre de 300 mm < DN ? 500 mm ou de 150 mm ? DN ? 300 mm si la pression d'essai et ? 25 bars, en site urbanisé.

Articles 2.4/2.7.9/ 3.6 /3.7 /3.8/ 3.9/ du CCTP FNTP 2532: autres types de soutènement hauteur ? 6 m.

Article 1.15.6/3.5.9/4.2: chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Le titulaire devra respecter les mesures de protection de l'environnement, telles que définies à l'article 1.14 du CCTP. Aussi, il élaborera, au cours de la période de préparation, un Plan de respect de l'environnement (PRE) et un Plan de gestion et d'élimination des déchets du chantier (PGED). Les candidats élaborent un SOGED et un SOPRE. Les prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 %, ou 10 % si PME, accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/12/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/12/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'allotissement n'est pas prévu pour les motifs suivants: l'intervention correspond à la mise en œuvre de quatre réseaux distincts posés à l'avancement dans une tranchée commune sur quatre cents mètres linéaires, ainsi que le confortement des avoisinants au fur et à mesure de l'avancement du chantier. Au vu de l'imbrication de ces taches il n'est pas envisageable de réaliser une coordination des prestataires de plusieurs marchés distincts. Une visite sur site est obligatoire. En effet la visite doit permettre aux candidats de prendre connaissance des contraintes spécifiques du site liées notamment:

— au faible espace disponible;

— à la proximité des constructions;

— aux accès riverains les candidats devront s'inscrire en contactant:amarnaud@metropoletpm.fr ou lcassarino@metropoletpm.fr

L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le délai d'exécution du marché est de dix mois. La durée de la période de préparation est de deux mois à compter de notification de l'ordre de service de démarrage de cette période. Le délai d'exécution des travaux est de huit mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Pour les travaux de maçonnerie en élévation, une attestation d'assurance au titre de la décennale devra être produite avant la signature du contrat.

Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal — assainissement — eau potable.

Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du code de la commande publique. Conditions du CCAG-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible subventions: région PACA dont les montants sont en attente de détermination. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA);

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2020