Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Élaboration de feuilles de route pour l'action sur: a) le renforcement de l'évaluation des risques environnementaux des produits chimiques pour les insectes pollinisateurs; b) l'application d'approches omiques et bioinformatiques
Numéro de référence: OC/EFSA/ED/2021/01
II.1.2)Code CPV principal73110000 Services de recherche
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'objectif de la présente procédure de marché est de conclure deux contrats directs pour l'exécution de tâches spécifiques sur une période clairement définie, telle que fixée dans le présent cahier des charges, pour:
a) faire progresser l'évaluation des risques environnementaux des substances chimiques pour les insectes pollinisateurs; et
b) appliquer des approches omiques et bioinformatiques: vers l'évaluation des risques de la prochaine génération.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Élaboration de feuilles de route pour l'amélioration de l'évaluation des risques environnementaux des produits chimiques pour les insectes pollinisateurs
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)73110000 Services de recherche
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: ITH52 Parma
II.2.4)Description des prestations:
L'objectif principal de la feuille de route pour l'action relative au présent lot est d'identifier les développements récents pertinents en matière de recherche et d'évaluation des risques qui pourraient devoir être pris en considération lors de la réalisation d'évaluations des risques environnementaux des pesticides chimiques pour les insectes pollinisateurs.
La feuille de route doit également identifier les besoins pertinents de développement en matière d'évaluation des risques environnementaux pour les insectes pollinisateurs qui nécessitent des travaux de recherche supplémentaires. Ces informations doivent être pertinentes pour la consolidation, la mise à jour et l'harmonisation des méthodes pour l'évaluation des risques environnementaux de pesticides chimiques pour les insectes pollinisateurs, ainsi que pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une approche systémique de l'évaluation des risques environnementaux pour les insectes pollinisateurs.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Élaboration de feuilles de route pour l'application des approches omiques et bioinformatiques: Vers une évaluation des risques de la génération à venir
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)73110000 Services de recherche
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: ITH52 Parma
II.2.4)Description des prestations:
L'objectif principal de la feuille de route pour l'action relative à ce lot est de définir les priorités de l'EFSA en vue de l'intégration à grande échelle des approches omiques et des approches bioinformatiques associées dans la science de la réglementation alimentaire (d'ici 2030) afin de soutenir la transition vers l'évaluation des risques de la prochaine génération. Le renforcement de ce thème favorisera également la mise en œuvre de la stratégie 2021-2027 de l'EFSA.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/01/2022
Heure locale: 14:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/01/2022
Heure locale: 14:30
Lieu:
EFSA Headquarters. Via Carlo Magno 1A, 43126 Parma, ITALIE. Séance d’ouverture virtuelle.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
En cas d’indisponibilité ou d’interruptions du fonctionnement des moyens de communication électroniques indiqués à la section I.3) au cours des cinq derniers jours calendaires précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prolonger ce délai et de publier l’extension à l’adresse internet indiquée à la section I.3), sans publication préalable d'un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section I.3) afin d'être informés de la publication de nouveaux renseignements ou documents.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/10/2021