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Fournitures - 515427-2019

31/10/2019    S211    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bar-le-Duc: Machines de terrassement

2019/S 211-515427

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Meuse
Numéro national d'identification: 2255000160152
Adresse postale: place Pierre François Gossin
Ville: Bar-le-Duc
Code NUTS: FRF32
Code postal: 55012
Pays: France
Courriel: saj@meuse.fr
Téléphone: +33 329457762
Fax: +33 329457789

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.meuse.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://profilacheteur.meuse.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://profilacheteur.meuse.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de matériels et d'engins avec et sans chauffeur nécessaires aux travaux routiers et de bâtiments pour les années 2020 à 2023 (DCE téléchargeable sur https://profilacheteur.meuse.fr)

Numéro de référence: 19SCPB13
II.1.2)Code CPV principal
43210000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location de matériels et d'engins avec et sans chauffeur nécessaires aux travaux routiers et de bâtiments pour les années 2020 à 2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 832 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de matériels et petits équipements sans chauffeur — secteur géographique nord (ADA Stenay et Verdun)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43210000
34952000
42420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Location de matériels et petits équipements sans chauffeur — secteur géographique nord (ADA Stenay et Verdun).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée prend effet à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si postérieure, jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites annuelles, comme suit:

— période 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021 — 1re reconduction,

— période 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022 — 2e reconduction,

— période 4: du 1.1.2023 au 31.12.2023 — 3e reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de matériels et petits équipements sans chauffeur — secteur géographique sud (ADA Bar-le-Duc et Commercy)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43210000
34952000
42420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Location de matériels et petits équipements sans chauffeur — secteur géographique sud (Bar-le-Duc et Commercy).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites annuelles, comme suit:

— période 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021 — 1re reconduction,

— période 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022 — 2e reconduction,

— période 4: du 1.1.2023 au 31.12.2023 — 3e reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de véhicules et d'engins lourds spécifiques pour travaux de terrassement, transport et manutention sans chauffeur

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43315000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Location de véhicules et d'engins lourds spécifiques pour travaux de terrassement, transport et manutention sans chauffeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites annuelles, comme suit:

— période 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021 — 1re reconduction,

— période 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022 — 2e reconduction,

— période 4: du 1.1.2023 au 31.12.2023 — 3e reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de compacteurs à pneus sans chauffeur

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Location de compacteurs à pneus sans chauffeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites annuelles, comme suit:

— période 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021 — 1re reconduction,

— période 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022 — 2e reconduction,

— période 4: du 1.1.2023 au 31.12.2023 — 3e reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de semi-benne sans chauffeur

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34223370
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Location de semi-benne sans chauffeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites annuelles, comme suit:

— période 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021 — 1re reconduction,

— période 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022 — 2e reconduction,

— période 4: du 1.1.2023 au 31.12.2023 — 3e reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de matériel de rabotage de chaussée et de finisseur d'asphalte avec chauffeur

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34223370
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Location de matériel de rabotage de chaussée et de finisseur d'asphalte avec chauffeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites annuelles, comme suit:

— période 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021 — 1re reconduction,

— période 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022 — 2e reconduction,

— période 4: du 1.1.2023 au 31.12.2023 — 3e reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location d'aspiratrice avec chauffeur

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Location d'aspiratrice avec chauffeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 212 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites annuelles, comme suit:

— période 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021 — 1re reconduction,

— période 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022 — 2e reconduction,

— période 4: du 1.1.2023 au 31.12.2023 — 3e reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/12/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/10/2019