Services - 515437-2022

21/09/2022    S182

France-Rennes: Services d'audit

2022/S 182-515437

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Bretagne
Numéro national d'identification: 23350001600040
Adresse postale: 283 Av. Général George S. Patton
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35711
Pays: France
Point(s) de contact: Lot no1 : Gwenaëlle QUINTIN ; Lots no2 et no3 : Christophe RICHARD ; Lot no4 : Ronan SCOUARNEC, Evelyne CHARRIER
Courriel: Secretariat.DA@bretagne.bzh
Téléphone: +33 299271151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bretagne.bzh/
Adresse du profil d’acheteur: https://services.megalis.bretagne.bzh/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de prestations liées aux activités d'audit et de conseil

Numéro de référence: 2023-01-DA
II.1.2)Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la Région Bretagne a fait le choix de regrouper au sein d'une même consultation l'ensemble des prestations relatives aux activités d'audits et de contrôle interne. Elle a souhaité allotir ces prestations en fonction des spécificités des missions à réaliser. Cet ensemble, dénommé " Réalisation de prestations liées aux activités d'audit et de conseil " se décompose ainsi : - lot no1 : Audit interne - lot no2 : Audits d'opérations Feder/Fse - lot no3 : Audits des organismes extérieurs - lot no4 : Management des risques et Contrôle interne

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

audit interne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Lieu principal d'exécution:

siège de la Région Bretagne à Rennes (35700) et accessoirement en Bretagne

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'audit interne sur les systèmes, entités, fonctions, processus ou projets régionaux dans la gestion des compétences régionales.Prestations de conseil et d'appui en faveur de l'ensemble des directions de la Région

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois (3) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

audit d'opérations Feder/Fse

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Lieu principal d'exécution:

sites de la Région Bretagne à Rennes (35000) et déplacements éventuels chez les bénéficiaires

II.2.4)Description des prestations:

réalisation d'audits d'opérations Feder/Fse

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois (3) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

programme Opérationnel Feder/Fse 2014-2020 Bretagne (2014fr16m2op003)

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

audit des organismes extérieurs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Lieu principal d'exécution:

sites de la Région Bretagne à Rennes (35000) et déplacements éventuels chez les entités auditées

II.2.4)Description des prestations:

audits des organismes extérieurs.Réalisation d'audits et assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits menés directement par la direction de l'audit

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois (3) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

management des risques et Contrôle interne

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

siège de la Région Bretagne, 35711 Rennes

II.2.4)Description des prestations:

contribuer à la mise en place d'une politique de maîtrise des risques et des activités ;Élaboration d'outils de pilotage permettant d'accompagner la dga " Ressources " et les référents contrôle interne des directions ou services

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois (3) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

l'Évaluation de la capacité administrative et financière des candidats de la présente consultation est précisée dans le règlement de consultation propre à chacun des 4 lots

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les conditions d'exécution sont détaillées dans chaque CCAP des 4 lots de la présente consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

283 avenue du général patton, 35711 Rennes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation est décomposée en 4 lots faisant chacun l'objet d'un accord cadre à bons de commande soit mono attributaire, soit multi attributaire de la manière suivante :- lot no1 : multi attributaire- lot no2 : mono attributaire- lot no3 : mono attributaire- lot no4 : mono attributairel'adresse de contact est la suivante pour l'ensemble des lots : secretariat.da@bretagne.bzhintroduction des recours : christophe.richard@bretagne.bzhla valeur totale estimée est exprimée en HT, pour tous les lots confondus ainsi que toute reconduction comprise

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: région Bretagne Direction de l'audit
Adresse postale: 283 Av. Général George S. Patton
Ville: Rennes
Code postal: 35711
Pays: France
Courriel: Christophe.richard@bretagne.bzh
Téléphone: +33 299271151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2022