Fournitures - 515623-2019

31/10/2019    S211

France-Cannes: Articles textiles

2019/S 211-515623

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: S.E.M.E.C
Numéro national d'identification: 38315023200015
Adresse postale: société d'économie mixte pour les événements Cannois (palais des festivals et des congrès), La Croisette, CS 30051,
Ville: Cannes Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06414
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés — téléphone: (+33) 4 92 99 31 41
Courriel: commandepublique@palaisdesfestivals.com
Téléphone: +33 493390101
Fax: +33 493993734
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.palaisdesfestivals.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie mixte locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Exploitation et gestion du palais des festivals et des congrès de Cannes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de moquette aiguilletée, de coton gratté et autres articles textiles et pose de moquette et de coton gratté pour les événements du palais des festivals et des congrès de Cannes

II.1.2)Code CPV principal
39500000 Articles textiles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de moquette aiguilletée, de coton gratté et autres articles textiles et pose de moquette et de coton gratté pour les événements du palais des festivals et des congrès de Cannes.

Les prestations sont découpées en 4 lots, traités par marchés séparés, à savoir:

— lot nº 1: fourniture et livraison de moquette aiguilletée sans sous-couche,

— lot nº 2: fourniture et livraison de différentes moquettes et autres articles textiles,

— lot nº 3: fourniture et livraison de coton gratté et de feutrine,

— lot nº 4: services de pose de moquette et de coton gratté.

La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2o, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: voir, pour chacun des lots, la rubrique II.2.14) — informations complémentaires — du présent avis.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de moquette aiguilletée sans sous-couche

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39531000 Tapis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Palais des festivals et des congrès de Cannes et ses dépendances, ainsi que ses abords.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 concerne la fourniture et la livraison de moquette aiguilletée sans sous-couche, avec ou sans polyane, en 2 à 4 m de large. Celle-ci est principalement utilisée pour recouvrir les allées de salons, habiller les stands, réaliser des cheminements, etc. Les besoins sont, tous types confondus, d'environ 200 000 m2 d'aiguilleté sans sous-couche par an (chiffre indicatif).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 2 fois, de manière tacite, par périodes successives de 1 an, sans que sa durée maximale puisse dépasser 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Lot nº 1:

1) capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés (25 points);

2) capacités professionnelles appréciées au regard des références produites (40 points);

3) capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et techniques présentés (35 points).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est, pour le lot nº 1, conclu avec un montant minimum annuel HT de 180 000 EUR. Pas de montant maximum.

La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique II.2.6) ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin mars 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de différentes moquettes et autres articles textiles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39531000 Tapis
39531400 Revêtement de sol en textile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Palais des festivals et des congrès de Cannes et ses dépendances, ainsi que ses abords.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 concerne la fourniture et la livraison de revêtements du type moquette velours en 2 à 4 m de large, moquette aiguilletée avec sous-couche, tapis de jonc, etc. Ils sont essentiellement utilisés pour les spectacles se déroulant au Palais des Festivals et des Congrès et pour d'autres petits événements. Les besoins peuvent, tous articles confondus, varier entre 2 000 à

5 000 m2 par an (chiffres indicatifs).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 2 fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Lot nº 2:

— capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés (25 points),

— capacités professionnelles appréciées au regard des références produites (40 points),

— capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et techniques présentés (35 points).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est, pour le lot nº 2, conclu avec un montant minimum annuel HT de 2 000 EUR. Pas de montant maximum.

La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique II.2.6) ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin mars 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de coton gratté et de feutrine

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39531400 Revêtement de sol en textile
19200000 Textiles et articles connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Palais des festivals et des Congrès de Cannes et ses dépendances, ainsi que ses abords.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 3 consiste à fournir et à livrer du coton gratté et de la feutrine. Ces articles sont destinés à la décoration des événements accueillis au sein du palais des festivals et des congrès (murs et plafonds des espaces, des stands, etc.). Les besoins peuvent, tous articles confondus, varier entre 4 000 et 7 000 ml par an (chiffres indicatifs).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 2 fois, de manière tacite, par périodes successives de 1 an, sans que sa durée maximale puisse dépasser 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Lot nº 3:

— capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés (25 points),

— capacités professionnelles appréciées au regard des références produites (40 points),

— capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et techniques présentés (35 points).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est, pour le lot no 3, conclu avec un montant minimum annuel HT de 10 000 EUR. Pas de montant maximum.

La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique II.2.6) ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin mars 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de pose de moquette et de coton gratté

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39531400 Revêtement de sol en textile
98390000 Autres services
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Palais des festivals et des congrès de Cannes et ses dépendances, ainsi que ses abords.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 4 concerne essentiellement la pose de moquette aiguilletée préalablement à l'ouverture des salons et événements accueillis au sein du palais des festivals et des congrès de Cannes, soit en période de montage. Il concerne également la pose de coton gratté mais de façon plus occasionnelle. Les quantités posées sont de 160 000 m2 en tout environ par an (chiffre indicatif). À noter que les scotchs seront fournis par la SEMEC au prestataire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 2 fois, de manière tacite, par périodes successives de 1 an, sans que sa durée maximale puisse dépasser 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Lot nº 4:

— capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés (25 points),

— capacités professionnelles appréciées au regard des références produites (25 points),

— capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et techniques présentés (50 points).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est, pour le lot nº 4, conclu avec un montant minimum annuel HT de 160 000 EUR. Pas de montant maximum.

La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique II.2.6) ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin mars 2020.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature indiquant pour quel(s) lot(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement;

2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lot nº 1: un chiffre d'affaires annuel minimal de 360 000 EUR HT dans le domaine concerné par le marché objet de la présente consultation, est exigé des candidats.

Lot nº 4: un chiffre d'affaires annuel minimal de 320 000 EUR HT dans le domaine concerné par le marché objet de la présente consultation, est exigé des candidats.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années;

3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, objet de la consultation.

Pour justifier de leur capacité économique et financière et de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats peuvent avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent à ces opérateurs (compris les sous-traitants). Dans ce cas, ils justifient des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient et apportent la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Pour ce faire, ils produisent:

1) les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés d'eux;

2) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidat ses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023

VI.3)Informations complémentaires:

Procédure restreinte en application des art. R. 2124-1, R. 2124-2-2o, R. 2161-6, R. 2161-7, R. 2161-8 et R. 2161-11 du Code de la commande publique (C.C.P.). Seuls 5 candidats minimum et 6 candidats maximum par lot, sélectionnés sur la base des critères de limitation énoncés à la rubrique II.2.9) du présent avis, seront autorisés à soumissionner. Les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection seront destinataires d'une lettre d'invitation à remettre leur offre.

Précisions sur les critères d'attribution des offres (rubrique II.2.5) du présent avis): l'examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats. Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation (R.C.).

La production de nuanciers textiles (couleurs et matières) sera, pour chaque type d'article du bordereau des prix, demandé aux candidats admis à remettre une offre pour les lots nº 1, 2 et 3. De plus, les échantillons suivants seront demandés aux candidats admis à remettre une offre pour les lots nº 1 et 2:

Pour le lot nº 1: 3 échantillons de moquette aiguilletée sans sous-couche (un de 2 x 15 m, un de 3 x 15 m et un de 4 x 15 m).

Pour le lot nº 2: un échantillon de moquette aiguilletée avec sous-couche de 2 x 10 m.

Les conditions de remise des nuanciers et échantillons, qui sera faite sans contrepartie financière, sont stipulées dans le R.C. Ils ne seront pas restitués.

Les candidats admis à soumissionner pour le lot nº 4, sont informés qu'une visite du site, obligatoire, est prévue dans les conditions fixées au R.C.

En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.

En application de l'art. R. 2132-7 du C.C.P., les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. Les modalités de remise par voie électronique sont décrites à l'art. 8.2 du R.C. La signature électronique n'est pas exigée.

Durée de l'accord-cadre: voir rubrique II.2.7) ci-avant. A défaut de décision expresse de l'acheteur 3 mois au plus tard avant la date anniversaire, le contrat sera considéré comme tacitement reconduit.

Conformément à l'art. R. 2112-4 du C.C.P., le prestataire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du contrat. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, lesquels détermineront les quantités et les délais d'exécution/dates d'intervention.

Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les candidats au lot nº 1 proposeront des tarifs dégressifs et pourront également faire une proposition d'intéressement par tranche de chiffre d'affaires. Pas de versement d'avance. Les prix sont fermes, non actualisables, pendant la première période de 2 ans. Ils sont ensuite révisables annuellement.

Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres.

Les sommes dues en principal en exécution du marché seront payées, par virement bancaire, dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/10/2019