Services - 515704-2017

22/12/2017    S246    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Macaire: Services d'assurance

2017/S 246-515704

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ehpad public de Saint-Macaire
8, rue de Verdun, 33490, Saint-Macaire
Saint-Macaire
France
Courriel: adm.mdr.macaire@wanadoo.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marchespublics.fr/

I.1)Nom et adresses
Ehpad Hubert Lalanne
Préchac
33730
France
Courriel: accueil@mrprechac.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marchespublics.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public autonome
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public d'assurance statutaire du personnel

II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Ehpad public Hubert Lalanne de Préchac (23,65 Etp) et l'Ehpad public de Saint-Macaire (76,5 Etp), Ehpad autonomes réunis en direction commune et représentés par leur directrice Corine GIL, procèdent à une consultation en vue de souscrire leur contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leur personnel, en application des disposition législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction publique hospitalière (FPH).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 148 426.74 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Assurance statutaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Étendue et gestion des garanties / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité / Pondération: 20
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 195-400527
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17-138704
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CNP Assurances
4, places Raoul Dautry
Paris
75716
France
Téléphone: +33 142188888
Courriel: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr
Fax: +33 142188188
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 148 426.74 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
Bordeaux
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2017