Services - 515716-2017

22/12/2017    S246    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de conseil en développement des entreprises

2017/S 246-515716

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
région Provence Alpes Côte d'azur
23130002100012
hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Marseille
13481
France
Téléphone: +33 491575057
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Fax: +33 491575064
Code NUTS: FRL

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.regionpaca.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.regionpaca.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accompagnement du Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre Pac

Numéro de référence: 2017-446
II.1.2)Code CPV principal
79411100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Procedure et type de marché: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) à prix unitaires avec un seul attributaire. Lot nº 1: la prestation globale se décompose en quatre missions principales: - participation à la procédure de sélection des candidatures; - coordination du parcours des 25 entreprises sélectionnées dans Cedre; - evaluation de fin de parcours des 25 entreprises de Cedre Paca; - accompagnement collectif des entreprises lauréates; - participation à l'animation et coordination du dispositif. Lot nº 2: l'objectif de la mission est d'apporter une expertise Rse dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif régional Cedre Paca. La prestation se décompose en 3 missions pri.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 655 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Animation et coordination

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411000
79212110
79311410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un lot d'une durée de 4 ans correspondant à l'animation et la coordination du dispositif Cedre Paca - cohorte 2018, la participation à la sélection d'entreprises candidates et l'animation - coordination des parcours individuels et collectifs d'une cohorte de 25 entreprises bénéficiaires du dispositif régional.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises à l'aide du mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Expertise Rse

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79414000
79212110
79311410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un lot d'une durée de 4 ans correspondant à l'apport d'une expertise Rse dans le cadre de la mise en œuvre du Cedre Paca concernant des entreprises de la cohorte 2018. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises à l'aide du mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 183-375094
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Animation et coordination

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Esia
25 rue de la République
Marseille
13002
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 389 498.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 141 105.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Expertise Rse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Humanisens
532 chemin de Selves
Carros-les-Plans
06510
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 242 560.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montant du marché: Pour le lot 1 maximum annuel Ht: 400 000 EUR pour le lot 2: Maximum annuel Ht: 300 000 EUR la durée des marchés est fixée à 4 ans à compter de la notification des marchés. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue sainte barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél:4 91 57 51 52 - fax: 04 91 57 50 64.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
place Félix-Baret, CS 80001
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2017