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Fournitures - 516136-2021

12/10/2021    S198

France-Chartres: Logiciels et systèmes informatiques divers

2021/S 198-516136

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chartres Métropole
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28019
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CIAS de Chartres Métropole
Adresse postale: 32 Bd Adelphe Chasles
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28019
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chartres
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28019
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chartres.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de la Ville de Chartres
Adresse postale: 32 Bd Adelphe Chasles
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28019
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chartres.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire n°21A045 - Maintien de la solution logicielle PROJECT MONITOR de la société VIRAGE GROUP

II.1.2)Code CPV principal
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord cadre concerne :

-Contrat de maintenance pour l’existant

Assistance technique sur les logiciels

Mises à jour correctives

Mises à jour suite à évolution réglementaire

Mises à jour évolutives

Prise de main par télémaintenance

- Journées de paramétrage ou assistance, sur site ou chez le titulaire

- Journées de prestation, sur site ou chez le titulaire

- Journées de formation, sur site ou chez le titulaire

- Licences clients supplémentaires

- Modules complémentaires à l’existant

- Evolutions liées aux avancées technologiques

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 2 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 213 996.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord cadre concerne :

-Contrat de maintenance pour l’existant

Assistance technique sur les logiciels

Mises à jour correctives

Mises à jour suite à évolution réglementaire

Mises à jour évolutives

Prise de main par télémaintenance

- Journées de paramétrage ou assistance, sur site ou chez le titulaire

- Journées de prestation, sur site ou chez le titulaire

- Journées de formation, sur site ou chez le titulaire

- Licences clients supplémentaires

- Modules complémentaires à l’existant

- Evolutions liées aux avancées technologiques

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables sur le fondement de l’article 32 de la directive 2014/24/UE et des articles L.2122-1 et R.2122-3 3° du Code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021123
Intitulé:

Maintien de la solution logicielle PROJECT MONITOR de la société VIRAGE GROUP

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VIRAGE GROUP
Adresse postale: 6, rue Deurbroucq
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 2 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 53 996.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 06/10/2021 et est reconductible tacitement 3 fois 1 an à chaque fois. Il est conclu avec un montant minimum de 500 € HT et un montant maximum de 53 499 € HT par période d'exécution.

Les pièces contractuelles de l'accord-cadre objet du présent avis d’attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole – Service marchés publics – Place des Halles – 28019 Chartres cedex. La communication des pièces de l'accord-cadre se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2021