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Fournitures - 516314-2021

12/10/2021    S198

France-Orléans: Sacs et sachets

2021/S 198-516314

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de sacs biodégradables en papier pour la collecte en porte à porte de déchets végétaux issus des activités d'entretien des espaces verts ménagers des communes d'orléans Métropole

Numéro de référence: M21f0136
II.1.2)Code CPV principal
18930000 Sacs et sachets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation est passée pour la fourniture de sacs biodégradables en papier pour la collecte en porte à porte de déchets végétaux issus des activités d'entretien des espaces verts ménagers des communes d'orléans Métropole. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp.L' accord cadre à bon de commande est conclu, conformément à l'article 2162-4 2°du code de la commande publique, sans minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation est passée pour la fourniture de sacs biodégradables en papier pour la collecte en porte à porte de déchets végétaux issus des activités d'entretien des espaces verts ménagers des communes d'orléans Métropole. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp.L' accord cadre à bon de commande est conclu, conformément à l'article 2162-4 2°du code de la commande publique, sans minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total du Bon de commande Fictif / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 134-355977
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21427r
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Tapiero Exploitation
Adresse postale: zi Du Pavillon - bp 104
Ville: Saint-Junien
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.Bon de commande fictif 31 445,00 euro(s) Ht pour un anboamp no21_96203 publié le 11/07/2021joue no2021/s134-355977 publié le 14/07/2021

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2021