Services - 516517-2022

21/09/2022    S182

France-Paris: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée

2022/S 182-516517

Services sociaux et autres services spécifiques – secteurs spéciaux

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agospap
Numéro national d'identification: 323857177
Adresse postale: 32 rue de cambrai
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Point(s) de contact: Claude Jalabert
Courriel: cjalabert@agospap.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agospap.com
Adresse du profil d’acheteur: https://agospap.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agospap.e-marchespublics.com
I.6)Activité principale
Autre activité: action sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

produits Vacances (locations, séjours, voyages, ...) été 2023

II.1.2)Code CPV principal
55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Agospap gère les oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (Assistance Publique - hôpitaux de Paris, Ville de Paris et établissements conventionnés). L'Ensemble de ce personnel représente environ 160 000 ouvrants droit. Pour remplir sa mission, l'agospap développe des actions à vocation sociale, culturelle, de loisirs et sportive. A ce titre, sur son site internet, seront proposés à des tarifs négociés et subventionnés : des locations, des séjours avec pension, en France et/ou à l'étranger. A ce titre l'agospap achète des produits locatifs, des voyages et séjours auprès de différents prestataires pour les revendre à prix subventionnés

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lots no1 à 120

Lot nº: 1-120
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france - eTRANGER

II.2.4)Description des prestations:

L'Agospap doit acheter des produits clé en main auprès de différents prestataires. Des produits locatifs, des séjours et voyages pour les présenter dans son offre Vacances été 2023 à des tarifs subventionnés. L'Agospap en qualité de détaillant, assure la revente des produits

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 44 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation, en application des dispositions des articles R.2123-1 et R.2123-2, R.2131-13, R.2131-15 du code de la commande publique et avis JORF no 0074 du 27/03/16, avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 13/10/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tgi paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2022