Services - 516665-2021

12/10/2021    S198

France-Brioude: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

2021/S 198-516665

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: s.i.c.t.o.m. Issoire-brioude
Adresse postale: za de Vieille Brioude BP 88
Ville: Brioude
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43102
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr
Téléphone: +33 471503292
Fax: +33 471502664
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sictom-issoire-brioude.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.cdg43.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.cdg43.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.cdg43.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien mécanique des véhicules du SICTOM Issoire Brioude

Numéro de référence: 2021CDG182-85
II.1.2)Code CPV principal
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

entretien mécanique des véhicules du Sictom Issoire Brioude

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien mécanique des véhicules du SICTOM Issoire Brioude : secteur Issoire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:

entretien mécanique des véhicules du SICTOM Issoire Brioude : secteur Issoire

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Garanties professionnelles et techniques (qualité des prestations) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Rapidité d'intervention et d'exécution / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Impact environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée sur décision expresse de l'acheteur notifiée 2 mois avant la date anniversaire du contrat

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconduction de l'accord-cadre dans les conditions mentionnées ci-dessus

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien mécanique des véhicules du SICTOM Issoire Brioude : secteur Brioude

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:

entretien mécanique des véhicules du SICTOM Issoire Brioude : secteur Brioude

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Garanties professionnelles et techniques (qualité des prestations) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Rapidité d'intervention et d'exécution / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Impact environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée sur décision expresse de l'acheteur notifiée 2 mois avant la date anniversaire du contrat

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconduction de l'accord-cadre dans les conditions mentionnées ci-dessus

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien mécanique des véhicules du SICTOM Issoire Brioude : secteur LANGEAC

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:

entretien mécanique des véhicules du SICTOM Issoire Brioude : secteur Langeac

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Garanties professionnelles et techniques (qualité des prestations) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Rapidité d'intervention et d'exécution / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Impact environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée sur décision expresse de l'acheteur notifiée 2 mois avant la date anniversaire du contrat

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconduction de l'accord-cadre dans les conditions mentionnées ci-dessus

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire

dc1/dc2

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2021
Heure locale: 16:00
Lieu:

siège du SICTOM Issoire Brioude

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif, susceptible de modification au gré de la procédure

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en cas de non recondction ou courant 2025

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Ville: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Ville: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2021