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Marché de travaux - 516809-2022

Submission deadline has been amended by:  589822-2022
23/09/2022    S184

France-Saint-Pierre: Travaux de démolition

2022/S 184-516809

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.i.v.i.s
Numéro national d'identification: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Courriel: damp@civis.re
Téléphone: +33 0262499600
Fax: +33 0262330636
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.civis.re
Adresse du profil d’acheteur: https://civis.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://civis.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Autre activité: Transports, Environnement, Eau, Assainissement et Eau Potable

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de démantèlement de la serre de séchage des boues de la station d'épuration de Pierrefonds

Numéro de référence: 2022GEA048
II.1.2)Code CPV principal
45111100 Travaux de démolition
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet les travaux de démantèlement de la serre de séchage des boues de la station d'épuration de Pierrefonds

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

commune de Saint-Pierre 97410

II.2.4)Description des prestations:

cette opération de démantèlement et de déconstruction a été décidée suite à la constatation de l'état de dégradation avancée (corrosion) de la structure métallique du bâtiment de séchage de boues, ainsi qu'à l'arrêt de l'exploitation de ces ouvrages.

cette opération s'inscrit également dans une opération d'extension de la station d'épuration de Pierrefonds à horizon 2025.

l'objet de ce présent CCTP porte donc sur les travaux de démantèlement et de déconstruction partielle du bâtiment de gestion des boues et de ses bâtiments annexes.

dans la continuité de ces travaux de déconstruction et de démantèlement et afin d'assurer une continuité de service d'exploitation, il est également demandé à l'entreprise de réaliser :

-L'Aménagement provisoire d'une zone de stockage des boues ;

-L'Aménagement d'un auvent afin d'y entreposer 6 bennes de stockage de 30 m3

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 510 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.

Les prestations sont homogènes et ne justifient pas un recours à un allotissement.

Le présent marché prend effet à sa date de notification jusqu'à achèvement de la garantie parfait achèvement

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:

soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)

Soit pour la transmission des éléments ci-après :

Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, une attestation de l'opérateur économique concerné doit être produite ainsi que les pièces exigées pour apprécier la capacité économique et financière et/ou les capacités techniques et professionnelles. Dans l'hypothèse où le candidat s'appuie sur les capacités de son sous-traitant pour répondre au marché, le candidat fournit à l'appui de son dossier, la déclaration de sous-traitance accompagnée des pièces liées aux capacités financières et techniques du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

civis - 29 route de l'entre-deux - 97410 Saint-Pierre - bat. B

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

a noter que la Valeur Technique sera jugée sur 45 points :

-Méthodologie de l'exécution du chantier : compréhension et description des travaux, procédures d'exécution et modes opératoires, planning avec phasage détaillé, gestion de la co-activité, plan d'installation prévisionnel de chantier, gestion des difficultés, procédures qualité et tout autre information que le candidat envisage, etc... 30pts

-moyens humains et matériels mis en oeuvre pour garantir le bon déroulement du chantier et le respect du délai 10pts

-moyens mis à disposition par l'entreprise pour la gestion des interventions en milieu à fortes nuisances (odeur, risques biologique et chimique ... ) afin de s'assurer de la protection de ses opérateurs 5pts

le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.

Les candidats peuvent poser leurs questions via notre profil acheteur www.e-marchespublics.com cela 10 jours avant la date limite de réception des offres.

pour la visite du site, les candidats sont invités à transmettre leur demande de visite par mail à damp@civis.re ou via notre profil acheteur www.e-marchespublics.com, ceci avant la date limite de réception des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Adresse internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144427343
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Adresse internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2022