Afin d’attester de sa capacité technique à accomplir les missions visées dans le présent marché, le soumissionnaire doit impérativement disposer :
- d'un agrément reprenant les points c) et d) visés à l’AGW du 13 décembre 2018 relatif à l'agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres et modifiant divers arrêtés.
- de l’enregistrement en tant que préleveur suivant les dispositions de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres.
- d’un agrément visé à l’article 24 de l’AGW du 06 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols.
Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique en fournissant les documents probants attestant qu’il dispose de ces agréments et de cet enregistrement. Ceux-ci doivent perdurer toute la durée du marché.
Les participants peuvent faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités. Ces entités sont soumises aux causes d’exclusion conformément à l’art.64 de l’AR du 18/04/2017. Par ailleurs, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu’il entend sous-traiter ainsi que le ou les sous-traitants proposés.
Les groupements d’entreprises peuvent en effet prendre la forme d’une association momentanée ou d’une entreprise faisant appel à d’autres entreprises en sous-traitance. Il n’est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique : il suffit qu’un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu’un membre remplisse certaines conditions et que d’autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l’objet de sa collaboration au sein du groupement.
Si l’offre est déposée par une entreprise utilisant les services de sous-traitants, la soumission doit comporter un engagement écrit et signé de ce sous-traitant à collaborer avec le participant en cas d’attribution du marché, si la capacité du sous-traitant est mise en avant au stade de la sélection qualitative. L’engagement précise l’objet de la collaboration en rapport avec les missions faisant l’objet du marché.