Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
réhabilitation thermique de 176 logements du quartier Haut-Poirier à Mulhouse
II.1.2)Code CPV principal45321000 Travaux d'isolation thermique
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
il s'agit d'une cité-jardins construite dans les années 1930. La réhabilitation thermique porte sur 176 logements qui sont répartis en 31 bâtiments autour de la place Alexandre Ribot. Le quartier est bordé par les rues suivantes :
- rue Albert Camus,
- rue de Hochstatt,
- rue des Grains,
- rue du Mûrier.
Le quartier du Haut-Poirier jouxte celui de Dornach et des Coteaux.
Les bâtiments et le quartier sont classés " Patrimoine Remarquable ".
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45321000 Travaux d'isolation thermique - IA27
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
la réhabilitation porte sur 176 logements du quartier du Haut Poirier. Outre la rénovation énergétique pour viser le label, la réhabilitation porte sur le quartier dans son ensemble
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
une visite sur site est impérative pour tout dépôt de dossier.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont impératives et décrites au dossier de la consultation
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
se référer au règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/11/2022
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur pour partie. Compte-Tenu du poids des pièces transmises, une demande devra être faite pour obtenir les renseignements (diagnostic) de l'ensemble des logements.
La visite du site est impérative et organisée selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.frTéléphone: +33 388212323
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
se référer au règlement de la consultation
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/09/2022