Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux de courants faibles, télévision, interphonie sur le patrimoine de CAH Lots 1 et 2
Numéro de référence: AO Entretien courants faibles
II.1.2)Code CPV principal45311200 Travaux d'installations électriques
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne les travaux d'entretien de courants faibles relatifs aux installations de télévision, interphonie et contrôle d'accès dans les résidences du patrimoine de CAH Lots 1 et 2. Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1- patrimoine des agences d'antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45311200 Travaux d'installations électriques
32324300 Matériel de télévision
32552600 Interphones
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
II.2.4)Description des prestations:
travaux d'entretien de courants faibles relatifs aux installations de télévision, interphonie et contrôle d'accès dans les résidences du patrimoine de CAH
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de prise d'effet portée sur l'accusé réception de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2- patrimoine des agences Bon Voyage, Menton/Ariane, Le Forum
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45311200 Travaux d'installations électriques
32324300 Matériel de télévision
32552600 Interphones
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
II.2.4)Description des prestations:
travaux d'entretien de courants faibles relatifs aux installations de télévision, interphonie et contrôle d'accès dans les résidences du patrimoine de CAH
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de prise d'effet portée sur l'accusé réception de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les candidats devront fournir en application des dispositions de l'article R2143-3 du CCP :1) Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.2143-3 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)2) Lettre de candidature (Dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent)les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées au regard des éléments fournis au titre de la candidature
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
une déclaration du candidat (Dc2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre :-La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.)-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)- références principales des travaux similaires : (Article 3-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/10/2022
Heure locale: 17:00
Lieu:
siège de Côte d'azur Habitat
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de sa dernière année
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
critères de jugement des offres: Le prix de l'offre de chaque lot sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale.La valeur technique de l'offre de chaque lot sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :-Les moyens (véhicules, matériel et outillage) et les personnels dédiés (effectifs et qualifications nominatives) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations: 10% (2 points),-la méthodologie d'intervention en milieu occupé, aussi bien en logement qu'en parties communes (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention) et gestion des commandes (procédure de prise en compte de ces commandes et modalités d'échange avec les représentants de CAH quant au suivi de l'activité): 15% (3 points),-l'organisation, l'hygiène, la sécurité du chantier et la prise en compte de la gestion et du recyclage des déchets: 5% (1point),-la méthodologie d'intervention en présence d'amiante : 5% (1 point),-les fiches techniques des produits utilisés conformes aux prescriptions du CCTP (articles listés au paragraphe 6 du présent Rc) : 5% (1 point).en application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.La consultation est directement accessible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https:/www.achatpublic.comEn cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :ACHAT PublicAntony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront rematérialisés afin de procéder à la signature manuscrite du contrat par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja) Recours de pleine juridictionrecours pour excès de pouvoir
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/09/2022