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724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
731050-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:731050-2023:PDFS:FI:HTML
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Marché de travaux - 517084-2022
23/09/2022    S184

France-Le Faou: Travaux de débroussaillage

2022/S 184-517084

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: PARC NATUREL REGIONAL D'ARMORIQUE
Numéro national d'identification: 252 901 053 00014
Adresse postale: 15 PLACE AUX FOIRES
Ville: LE FAOU
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29590
Pays: France
Courriel: commande.publique@pnr-armorique.fr
Téléphone: +33 0298819008
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pnr-armorique.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TRAVAUX AGRICOLES DE RESTAURATION DE LANDES

II.1.2)Code CPV principal
45111220 Travaux de débroussaillage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

TRAVAUX AGRICOLES DE RESTAURATION DE LANDES

ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDE

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

REOUVERTURE DE LANDES PAR GYROBRAGE

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

REOUVERTURE DE LANDES PAR GYROBROYAGE

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE (compétences humaine et technique en espaces naturels, expérience, matériel utilisés, références, mesures environnementales) / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

PROJET LIFE ARMORICAN HEATHS LIFE19NAT/FR/000258

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

RESTAURATION D'ENTREE DE CHAMP PAR EMPIERRAGE

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

RESTAURATION D'ENTREE DE CHAMP PAR EMPIERRAGE

ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDE

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE (compétences humaine et technique en espaces naturels, expérience, matériels utilisés, références, mesures environnementales) / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

PROJET LIFE ARMORICAN HEATHS LIFE19NAT/FR/000258

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TRAVAUX D'EPIERRAGE

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

TRAVAUX D'EPIERRAGE

ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDE

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE (compétences humaine et technique en espaces naturels, expérience, matériels utilisés, références, mesures environnementales) / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

PROJET LIFE ARMORICAN HEATHS LIFE19NAT/FR/000258

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 089-238663
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2022