Marché de travaux - 517184-2022

23/09/2022    S184

France-Toulon: Travaux routiers

2022/S 184-517184

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

22trav07 : Travaux de requalification de l'avenue Jean Monnet 2 - territoire de La Crau

Numéro de référence: 22trav07
II.1.2)Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux permettant la sécurisation de la circulation des piétons et des véhicules, la réhabilitation de l'éclairage public et des réseaux enterrés ainsi que la mise en valeur paysagère.Décomposition en 3 lots :Lot 1 Voirie - réseaux diverslot 2 éclairage publiclot 3 Espaces vertschaque lot fait l'objet d'un marché séparé.Durée : 11 mois y compris période de préparation d'1 mois.Marchés ordinaires à prix unitaires

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 287 718.80 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

voirie - réseaux divers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

avenue Jean Monnet 83260 La Crau

II.2.4)Description des prestations:

terrassements de toutes natures, démolition de murs et dépose de bordures,rabotage et démolition de voirie,reprise du réseau d'assainissement pluvial et d'arrosage,pose de fourreaux de réservation et de chambres de tirages pour le renforcement du réseau d'éclairage public et l'enfouissement des réseaux Telecom et Basse Tension,Réalisation de murs de soutènement et de murets de clôture,pose de bordures, création d'îlots et de trottoirs,mise en oeuvre des revêtements en enrobés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de passer des marchés similaires. Clause de réexamen en cas de traitement de données à caractère personnel en cours d'exécution

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

éclairage public

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

avenue Jean Monnet 83260 La Crau

II.2.4)Description des prestations:

la fourniture, la pose, les raccordements des matériels pour l'éclairage public (candélabres, câbles d'alimentation, armoire de commande...) et les essais de nuit,la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction nécessaires à la réalisation parfaite et complète de tous les ouvrages du marché,l'exécution des fouilles et la réalisation des massifs de fondation,le piquetage et l'implantation contradictoires avec la maîtrise d'oeuvre

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de passer des marchés similaires. Clause de réexamen en cas de traitement de données à caractère personnel en cours d'exécution

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les études d'éclairement et d'exécution pour le réseau d'éclairage public,l'établissement d'un Plan d'assurance Qualité (Paq) et d'un Pged,L'Exécution des contrôles de qualité et la fourniture des documents de synthèse afférents,l'exécution du contrôle de l'installation d'éclairage public et la fourniture des documents de récolement conformes aux prescriptions du C.C.T.P

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

espaces verts

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

avenue Jean Monnet 83260 La Crau

II.2.4)Description des prestations:

terrassements, apport de terre végétale et travaux aratoiresgestion et/ou destruction de la végétation existante,fournitures et plantations d'arbres et arbustes,fournitures et mise en oeuvre de paillages minérales,réalisation d'un réseau d'arrosage,entretien et garantie de reprise sur une année

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de passer des marchés similaires. Clause de réexamen en cas de traitement de données à caractère personnel en cours d'exécution

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 077-209274
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 96rl22-22395
Lot nº: 1
Intitulé:

voirie - réseaux divers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: colas France
Adresse postale: 582 Av De Digne
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 078 623.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 116 091.27 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

reseaux Pluvial - entreprise Bronzo

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 97rl22-22396
Lot nº: 2
Intitulé:

éclairage public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: avicollo Energies
Adresse postale: 364 Rue des Frères Lumière B.P. 40545 - z.I. La Garde
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 114 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 98rl22-22397
Lot nº: 3
Intitulé:

espaces verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: spp
Adresse postale: 362
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 95 095.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant indiqué dans l'onglet valeur correspond aux montants cumulés des 3 lots.Durée des contrats: La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 11 mois y compris une période de préparation de 1 mois.Date de signature des contrats : 14.09.2022lot 1: montant 1 078 623.20 euro(s) (H.T.).Nombre d'heures minimum d'insertion : 580 heures.Sous-traitant Bronzo :Nature des prestations sous-traitées : réseaux pluvialmontant : 116 091.27 euro(s) (H.T.).Lot 2: montant 114 000 euro(s) (H.T.).Nombre d'heures minimum d'insertion : 85 heures.Lot 3: montant 95 095.60 euro(s) (H.T.).Nombre d'heures minimum d'insertion : 80 heures

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022