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Services - 517214-2021

12/10/2021    S198

France-Angoulême: Services de nettoyage de bâtiments

2021/S 198-517214

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d'angoulême
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Ville: Angoulême Cedex
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16023
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone: +33 545386984
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.angouleme.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise en propreté des parkings et des locaux du service de stationnement

Numéro de référence: VA-21-032
II.1.2)Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mise en propreté des parkings et des locaux du service de stationnement

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

le marché est simple à prix forfaitaire mensuel. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse. Les délais d'exécution sont fixés par les documents particuliers du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: QUALITE DE L ORGANISATION DES PRESTATIONS ET DE NETTOYAGE DE CHAQUE CHANTIER / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: DISPOSITIONS POUR MAITRISER LA QUALITE DU SERVICE FOURNI / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: QUALITES DU MATERIEL ET DE LA GAMME DE PRODUITS UTILISES / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A L HYGIENE ET LA SECURITE / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: PERFORMANCE EN MATIERE D INSERTION PROFESSIONNELLE / Pondération: 15
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 112-293547
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VA_21032
Lot nº: 1
Intitulé:

mise en proprete des parkings et des locaux du service de stationnement du gesta

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: onet services
Numéro national d'identification: 06780042503749
Adresse postale: 36, boulevard de l ocean
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13009
Pays: France
Courriel: slossouarn@onet.fr
Téléphone: +33 45611516
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 560 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 560 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2021