Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principaleAutre activité: Sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation d'analyses nutritionnelles pour l'Anses (Ciqual)
Numéro de référence: 19FCS017
II.1.2)Code CPV principal71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Réalisation d'analyses nutritionnelles pour l'Anses (Ciqual).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
Le contrat est un accord-cadre qui sera exécuté au moyen de marchés subséquents (articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique) avec la conclusion d'un cahier des charges propre au marché subséquent qui précisera les différentes étapes de la prestation attendue. La prestation de réalisation d'analyses nutritionnelles attendue lors des marchés subséquents peut comprendre les étapes suivantes:
— le prélèvement d'échantillons primaires,
— la réception d'échantillons,
— la préparation et la cuisson des échantillons primaires,
— la réalisation des échantillons composites,
— la conservation d'une fraction des échantillons,
— l'envoi d'une fraction du composite à un tiers choisi par l'Anses,
— l'analyse des échantillons et le rendu des résultats.
Les prestations et leur contexte sont indiquées dans le CCTP. l'accord-cadre est mono-attributaire et ne comporte ni de montant minimum ni de montant maximum (à titre indicatif, sur les 4 dernières années, 12 marchés subséquents ont été conclus pour un montant total de 788 000 EUR HT).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. À l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. Sa durée ne saurait excéder 4 ans.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Réalisation d'analyses nutritionnelles pour l'Anses (Ciqual)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/10/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Silliker SAS Mérieux Nutrisciences
Adresse postale: 25 boulevard de la Paix — CS 38512
Ville: Cergy-Pontoise
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 95891
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché a été conclu à la date indiquée dans le présent avis. Il peut être consulté sur demande écrite préalable au contact Anses mentionné dans l'avis et ce, dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 est suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/10/2019