Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 517884-2020

30/10/2020    S212

France-Paris: Services de conseil et de consultation en ingénierie

2020/S 212-517884

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société de gestion du réseau R1
Numéro national d'identification: 47872029500011
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75907
Pays: France
Point(s) de contact: M. Sébastien Albert
Courriel: Sebastien.albert@francetv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.francetelevisions.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1529&orgAcronyme=u6i
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Retransmission de programmes de télévision
I.5)Activité principale
Autre activité: Entreprise privée en charge d'une mission de service public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance technique pour le transport et la diffusion du multiplex R1 sur le réseau TNT R1

Numéro de référence: DAHP_AC220-098
II.1.2)Code CPV principal
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance technique pour le transport et la diffusion du multiplex R1 sur le réseau TNT R1.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71356100 Services de contrôle technique
71356200 Services d'assistance technique
71316000 Services de conseil en télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance technique pour le transport et la diffusion du multiplex R1 sur le réseau TNT R1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie proposée pour la réalisation et le pilotage des prestations définies à l'accord-cadre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité du dispositif de sécurisation des prestations notamment en termes de — maintien des connaissances et des compétences — suractivité temporaire / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des profils proposés par le candidat / Pondération: 20
Coût - Nom: Offre financière évaluée sur les montants indiqués au DQE (Détail quantitatif estimatif) / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre a une durée de 36 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit 1 × 12 mois soit une durée maximale de 48 mois à compter de la notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. Règlement de consultation (RC).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/11/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de l'accord-cadre et si le besoin perdure, GR1 pourra relancer une nouvelle consultation.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2020