Services - 518044-2019

31/10/2019    S211    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Metz: Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2019/S 211-518044

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Moselle
Numéro national d'identification: 22570001200019
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57036
Pays: France
Courriel: smp@moselle.fr
Téléphone: +33 387219805

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.moselle.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.moselle.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19S0110 — maintenance corrective, évolutive et réglementaire de la solution de télétransmission SESA

Numéro de référence: 19s0110
II.1.2)Code CPV principal
72267100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance corrective, évolutive et réglementaire de la solution de télétransmission SESAM vitale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance corrective, évolutive et réglementaire de la solution de télétransmission SESAM vitale.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par 1 opérateur économique déterminé pour la raison suivante: protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Televitale
Adresse postale: 95 avenue des Logissons
Ville: Venelles
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13770
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 933.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— date de signature du marché: 17.10.2019,

— les marchés signés sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr) — accord-cadre à bons de commande avec minimum (2 000,00 EUR HT) et maximum (110 000,00 EUR HT) sur la durée totale du contrat et attribué selon bordereau de prix.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/10/2019