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Fournitures - 518243-2022

23/09/2022    S184

France-Maisons Alfort: Spectromètre de masse

2022/S 184-518243

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons Alfort Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94701
Pays: France
Courriel: Lydia.musilli@anses.fr
Téléphone: +33 156291597
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.anses.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2098637&orgAcronyme=h8j
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2098637&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2098637&orgAcronyme=h8j
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

22fcs032

II.1.2)Code CPV principal
38433100 Spectromètre de masse
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la fourniture d'une configuration complète de chromatographie en phase gazeuse couplée à un spectromètre de masse en tandem pour la réalisation d'analyses de micropolluants organiques pour le laboratoire d'hydrologie de Nancy de l'anses

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38433100 Spectromètre de masse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

anses Laboratoire d'hydrologie de Nancy - 40, rue Lionnois 54 000 Nancy

II.2.4)Description des prestations:

le marché comprend la fourniture du matériel, la livraison, l'installation et mise en service, la formation sur site Anses et la garantie pendant 12 mois minimum (offre de base). En plus de l'offre de base, le marché comprend 4 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes, dont trois PSE obligatoires et une PSE facultative :PSE 1 obligatoire : Une extension de garantie de 12 mois supplémentaires pour l'ensemble des éléments de l'équipement avec visite de maintenance préventive annuelle incluse.Pse 2 obligatoire: Maintenance des instruments et de la suite logicielle, d'une durée initiale de 12 mois reconductible expressément 1 fois pour une période de 12 mois, prix révisables, mise en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des interventions curatives sur devis/bons de commande.Pse 3 obligatoire : Maintenance des instruments et de la suite logicielle, d'une durée initiale de 12 mois reconductible expressément 1 fois pour une période de 12 mois, prix révisables, mise en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des visites curatives illimitées.Pse facultative : Si un ou plusieurs modes d'injection supplémentaires sont possibles, leur intérêt et performance, ainsi que leur coût sont décrits dans l'offre du candidat.Les candidats devront impérativement répondre à aux 3 PSE obligatoires; à défaut, l'offre du candidat sera éliminée pour non-conformité. Les candidats sont libres de répondre ou de ne pas répondre à la PSE facultative.Les modalités de réponse à ces PSE sont définies dans le règlement de la consultation. Le choix de retenir ou non ces PSE sera effectué par l'anses au plus tard avant la signature du marché. Il s'agit à titre principal d'un marché ordinaire de fourniture s'exécutant à prix global et forfaitaire (offre de base + pse 1 et /Ou PSE facultative le cas échéant). En cas de PSE 3 retenue : le marché comprend des prestations de service de maintenance préventive et curative, mises en oeuvre à l'issue de la période de garantie, qui s'exécutent à prix forfaitaire.En cas de PSE 2 retenue : le marché comprend des prestations de service de maintenance mises en oeuvre à l'issue de la période de garantie, qui s'exécutent comme suit : : A prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive ; A prix unitaire pour les prestations ponctuelles de maintenance curative sur la base de bons de commande/devis. Il s'agit alors d'un accord-cadre de service à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 35 000 euros (H.T.).Durée: le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'équipement.Si PSE 1 retenue : le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période d'extension de garantie de l'équipement.Si PSE 2 ou 3 retenue : la durée du marché sera prolongée de 1 an à compter de la date de fin de la période de garantie, ou d'extension de garantie (en cas de PSE 1 retenue). A l'issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit expressément 1 fois pour une période de 12 mois

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché n'est pas reconductible, sauf en cas de PSE 2 ou 3 retenue : la durée du marché sera alors prolongée de 1 an à compter de la date de fin de la période de garantie. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit expressément au maximum 1 fois pour une période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

anses siège à Maisons-Alfort

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises(dce) et déposerleur offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site www.marches-publics.gouv.fr" qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôtélectronique de leur pli et précise les prérequis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2098637&orgAcronyme=h8j Par ailleurs, une visite de site pourra être réalisée afin de prendre en compte les contraintes liées à la configuration du laboratoire (lieu d'installation de l'équipement et couloirs d'accès) pour la livraison et l'installation de l'équipement.Contact prise de RDV : Xavier Dauchy : x.dauchy@anses.fr, Tél : 03 83 38 87 24cristina Bach : c.bach@anses.fr, Tél : 03 83 38 87 27

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marchéconclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022