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Fournitures - 518546-2021

13/10/2021    S199

France-Paris: Machines industrielles

2021/S 199-518546

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro national d'identification: 35297362200181
Adresse postale: Avenue Kennedy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Point(s) de contact: Mehdi Makhlouf
Courriel: mehdi.makhlouf@ingroupe.com
Téléphone: +33 616165952
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Industrie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Filière de Production Datapage - Peeling

Numéro de référence: 2021-06-53
II.1.2)Code CPV principal
42000000 Machines industrielles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dialogue compétitif portant sur l’acquisition d’une machine spécifique permettant du façonnage

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

Flers-en-Escrebieux

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d’une machine spécifique permettant du façonnage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’Accord-cadre est contractualisé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre d’opérateurs économiques minimum admis à remettre une offre est de trois (3). Si le nombre d’opérateurs économiques satisfaisant aux critères annoncés n’atteint pas ce minimum ou les soumissionnaires sont inférieurs à trois (03), le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les opérateurs économiques ayant les capacités requises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1 : Assistance technique : Le candidat proposera en option une assistance technique après mise en production du système de 20 jours en 4 sessions pour les équipes de production et de maintenance.

Option 2 : Consignation de pièces détachées : Le candidat fournira, pour la mise en œuvre de la garantie, un stock de pièces de rechange du Système (pièces détachées, pièces d’usure et consommables) sur site d’IN Groupe dont elle aura la garde et le candidat retenu la propriété. La définition du dimensionnement du stock sera à la charge du candidat retenu au regard de son expérience et de l’expertise qui est la sienne. Le candidat retenu indiquera dans son offre la liste des pièces intégrées dans le stock de consignation ainsi que leur valeur.

Option 3 : Modalités et conditions relatives à la maintenance : Le candidat proposera en option les modalités relatives à la maintenance comportant des prestations de maintenance préventive, corrective, évolutive et adaptative ainsi qu’une assistance technique téléphonique. Il dimensionnera sa proposition relative à la maintenance selon son expérience et précisera les SLA associés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Une présentation de la démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) du candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacité à fabriquer des machines spécifiques (préciser le type de machine)

Capacité à réaliser un prototype dans un délai de 30 jours

Capacité à fabriquer des machines spécifiques dans un délai raisonnable (préciser le délai)

Délai d’intervention sur de la maintenance préventive et curative (délais et description du service)

Compétence en automatisation (préciser le(s) type(s) d’automatisation maitrisé(s))

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/11/2021
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/11/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 20/04/2022

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: secretariat@tc-paris.org
Téléphone: +33 891017575
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Sous réserve de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l’Imprimerie Nationale est soumise en tant que pouvoir adjudicateur, tous autres différends relatifs à l’existence, la validité, la formation, l’exécution, l’interprétation ou la cessation du marché seront, à défaut d’accord amiable, tranchés par le Tribunal de commerce de Paris auquel il est fait attribution exclusive de compétence.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: secretariat@tc-paris.org
Téléphone: +33 891017575
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021