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Fournitures - 518609-2021

13/10/2021    S199

France-Castelnau-le-Lez: Photocopieurs et matériel d'impression offset

2021/S 199-518609

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dsi de Pôle emploi
Adresse postale: cs 40 022
Ville: Castelnau-le-Lez Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 34173
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Courriel: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839617&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et maintenance de solutions d'impression et de numérisation et prestations associées

Numéro de référence: SIAO2113
II.1.2)Code CPV principal
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la fourniture, en location, et le déploiement, de solutions d'impression et de numérisation partagées et d'un ensemble de prestations associées, en France métropolitaine et dans les DROM, permettant aux utilisateurs Pôle emploi et demandeurs d'emploi de couvrir leur besoin en matière d'impression, de numérisation et de photocopie de documents à vocation essentiellement bureautique et administrative

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 23 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la fourniture, en location, et le déploiement, de solutions d'impression et de numérisation partagées et d'un ensemble de prestations associées, en France métropolitaine et dans les DROM, permettant aux utilisateurs Pôle emploi et demandeurs d'emploi de couvrir leur besoin en matière d'impression, de numérisation et de photocopie de documents à vocation essentiellement bureautique et administrative

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 23 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d'une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder cinq (8) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

marché non alloti. Le périmètre des prestations réalisées n'est pas dissociable

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :1. La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation,en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire Dc1 ou de constituer autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, conclu avec un Titulaire. Le montant estimatif et maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 23 millions d'euros (H.T.). Il n'engage aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires. L'Accord-Cadre ne comporte aucun volume ou montant minimum

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

le marché est passé pour une durée totale de huit (8) ans, prorogations comprises. La durée exceptionnelle du marché est motivée par : - la volonté de favoriser l'allongement de la durée de vie des équipements (réduction de l'impact environnemental) ; - la nécessité de réaliser des investissements, amortissables sur cette durée

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/12/2021
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans à compter de la date de notification au Titulaire. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d'une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder cinq (8) ans

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, conclu avec un Titulaire.Copie de sauvegarde: En parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de réponse sur support papier ou sur clé USB et uniquement à titre de copie de sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contient l'ensemble des pièces énumérées au chapitre " contenu du dossier de réponse ".En application de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes, sous forme de prestation supplémentaire éventuelle, qu'il se réserve le droit de commander ou non au moment de la contractualisation du marché . La proposition d'offre relative à la " pse " est à l'initiative du candidat. Celle-Ci est :- obligatoire, en ce qui concerne la solution logicielle de gestion centralisée des flux d'impression telle qu'exprimée au cahier des charges,- facultative, en ce qui concerne la fourniture de matériel Catégorie 6, telle qu'exprimée au cahier des chargesl'objet de la " pse " est de permettre au candidat de proposer des modalités techniques et/ou financières relatives à ces prestations et conformes aux besoins du marché. La " pse " vient s'ajouter à l'offre de base, le cas échéant.les exigences techniques minimales à respecter sont rappelées dans les documents de la consultation.les produits attendus dans le cadre de ce marché répondent par ailleurs aux obligations réglementaires issues du Décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commandepublique de biens issus de réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021