Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 518786-2021

13/10/2021    S199

France-Limoges: Aménagements

2021/S 199-518786

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'interieur
Numéro national d'identification: eclpn_2102
Adresse postale: 1, rue Faraday
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 87022
Pays: France
Courriel: Eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 0555105010
Fax: +33 0555105054
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation d'ensembles de tôlerie destinés à l'aménagement de véhicules des forces de sécurité intérieure

Numéro de référence: ECLPN_2102
II.1.2)Code CPV principal
39200000 Aménagements
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions générales des marchés subséquents passés sur son fondement et relatifs à la réalisation d'ensembles de tôlerie destinés à être intégrés aux aménagements de véhicules des forces de sécurité intérieure, que réalise l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn). L'Accord-Cadre fait suite au lot 2 " ensembles de tôlerie " de l'accord-cadre " eclpn 2002 réalisations de pièces et d'ensembles destinés aux aménagements des forces de sécurité intérieure " qui a été déclaré sans suite le 11 janvier 2021

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 682 635.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39200000 Aménagements
44170000 Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

les pièces et ensembles sont conformes aux spécifications techniques indiquées dans le présent cahier des clauses particulières (ccp) eclpn 2102 et ses annexes. Les prestations attendues incluent : - la fourniture des matériels, matériaux et quincailleries, conformément aux spécifications du ccp eclpn 2102 et ses annexes ; - la réalisation complète des ensembles et/ou des pièces ; - leur conditionnement ; - leur livraison

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 075-191210
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

réalisation d'ensembles de tôlerie destinés à l'aménagement de véhicules des forces de sécurité intérieure

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sa Entreprise Boraine de Mécanique (E.B.M.)
Adresse postale: rue de la Frontière, 39
Ville: Quievrain
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 07380
Pays: Belgique
Adresse internet: http://Ebm-sa.be/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 525 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 682 635.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

réalisation d'ensembles de tôlerie destinés à l'aménagement de véhicules des forces de sécurité intérieure

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jv mechanics
Adresse postale: 4 av gay lussac
Ville: Artigues
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33370
Pays: France
Adresse internet: http://Jvgroup.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 525 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 682 635.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

réalisation d'ensembles de tôlerie destinés à l'aménagement de véhicules des forces de sécurité intérieure

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl toliroise
Adresse postale: 175 Rue Pierre Rivoallon ZI du Verny
Ville: Brest
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29200
Pays: France
Adresse internet: http://Toliroise.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 525 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 682 635.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

réalisation d'ensembles de tôlerie destinés à l'aménagement de véhicules des forces de sécurité intérieure

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tib s.a.s
Adresse postale: 29 rue de st remy zone industrielle
Ville: Brezolles
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28270
Pays: France
Adresse internet: http://Tib.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 525 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 682 635.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent accord-cadre donnera lieu à l'émission de marché subséquent à chaque survenance d'un besoin avec remise en concurrence des quatre attributaires. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. En fonction des prix maximums communiqués par les attributaires, l'accord-cadre est estimé à 682 635euro(s) HT pour 4ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel : 0555105050 - mail : eclpn-marches interieur.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021