Fournitures - 518866-2019

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31/10/2019    S211

France-Rambouillet: Plats préparés

2019/S 211-518866

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: ARM/SCA/PFAF-RBT
Numéro national d'identification: 13002345000013
Adresse postale: 11 rue Groussay — quartier Estienne
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Pays: France
E-mail: Pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134574889
Fax: +33 134576155

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marche-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de plats lyophilises et viande lyophilisée
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ELOCA d'Angers, 49000 Angers.

Code NUTS FRG02 Maine-et-Loire

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 6 100 800 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fourniture de plats lyophilisés et viande lyophilisée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
Le soumissionnaire retenu a l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d'indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Quantités mentionnées dans le règlement de la consultation art. 2.
Valeur estimée hors TVA: 6 100 800 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Plat lyophilisé paëlla 520 kcal
1)Description succincte
Plat lyophilisé paëlla 520 kcal.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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3)Quantité ou étendue
Sans min et sans max en quantité.
Valeur estimée hors TVA: 320 400 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Quantités mini estimée/an: 10 000. Quantités max estimée/an: 40 000.
Lot nº: 2 Intitulé: Plat lyophilisé lentilles jambon 520 kcal
1)Description succincte
Plat lyophilisé lentilles jambon 520 kcal.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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3)Quantité ou étendue
Sans min et sans max en quantité.
Valeur estimée hors TVA: 297 600 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Quantités mini estimée/an: 10 000. Quantités max estimée/an: 40 000.
Lot nº: 3 Intitulé: Plat lyophilisé pâtes bœuf sauce au vin 520 kcal
1)Description succincte
Plat lyophilisé pâtes bœuf sauce au vin 520 kcal.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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3)Quantité ou étendue
Sans min et sans max en quantité.
Valeur estimée hors TVA: 357 600 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Quantités mini estimée/an: 10 000. Quantités max estimée/an: 40 000.
Lot nº: 4 Intitulé: Plat lyophilisé pommes de terre jambon fromage 520 kcal
1)Description succincte
Plat lyophilisé pommes de terre jambon fromage 520 kcal.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)Quantité ou étendue
Sans min et sans max en quantité.
Valeur estimée hors TVA: 604 800 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Quantités mini estimée/an: 10 000. Quantités max estimée/an: 40 000.
Lot nº: 5 Intitulé: Plat lyophilisé nouilles et poulet à l'asiatique 520 kcal
1)Description succincte
Plat lyophilisé nouilles et poulet à l'asiatique 520 kcal.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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3)Quantité ou étendue
Sans min et sans max en quantité.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Quantités mini estimée/an: 10 000. Quantités max estimée/an: 40 000.
Lot nº: 6 Intitulé: Plat lyophilisé couscous viande 520 kcal
1)Description succincte
Plat lyophilisé couscous viande 520 kcal.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)Quantité ou étendue
Sans min et sans max en quantité.
Valeur estimée hors TVA: 339 600 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Quantités mini estimée/an: 10 000. Quantités max estimée/an: 40 000.
Lot nº: 7 Intitulé: Plat lyophilisé volaille pâtes 520 kcal
1)Description succincte
Plat lyophilisé volaille pâtes 520 kcal.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)Quantité ou étendue
Sans min et sans max en quantité.
Valeur estimée hors TVA: 314 400 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Quantités mini estimée/an: 10 000. Quantités max estimée/an: 40 000.
Lot nº: 8 Intitulé: Plat lyophilisé purée aligot 520 kcal
1)Description succincte
Plat lyophilisé purée aligot 520 kcal.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)Quantité ou étendue
Sans min et sans max en quantité.
Valeur estimée hors TVA: 500 400 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Quantités mini estimée/an: 10 000. Quantités max estimée/an: 40 000.
Lot nº: 9 Intitulé: Plat lyophilisé riz bœuf légumes 520 kcal
1)Description succincte
Plat lyophilisé riz bœuf légumes 520 kcal.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)Quantité ou étendue
Sans min et sans max en quantité.
Valeur estimée hors TVA: 387 600 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Quantités mini estimée/an: 10 000. Quantités max estimée/an: 40 000.
Lot nº: 10 Intitulé: Plat lyophilisé pâtes au saumon 520 kcal
1)Description succincte
Plat lyophilisé pâtes au saumon 520 kcal.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)Quantité ou étendue
Sans min et sans max en quantité.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Quantités mini estimée/an: 10 000. Quantités max estimée/an: 40 000.
Lot nº: 11 Intitulé: Plat lyophilisé hachis parmentier 520 kcal
1)Description succincte
Plat lyophilisé hachis parmentier 520 kcal.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)Quantité ou étendue
Sans min et sans max en quantité.
Valeur estimée hors TVA: 297 600 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Quantités mini estimée/an: 10 000. Quantités max estimée/an: 40 000.
Lot nº: 12 Intitulé: Plats lyophilisés hypercaloriques
1)Description succincte
Poste 1: plat lyophilisé volaille pâtes 1 000 kcal, poste 2: plat lyophilisé pomme de terre porc fromage 1 000 kcal, poste 3: plat lyophilisé riz bœuf 1 000 kcal.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)Quantité ou étendue
Sans min et sans max en quantité.
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Quantités mini estimée/an par poste: 250. Quantités max estimée/an par poste: 1 000.
Lot nº: 13 Intitulé: Viande lyophilisée
1)Description succincte
Viande lyophilisée
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)Quantité ou étendue
Sans min et sans max en quantité.
Valeur estimée hors TVA: 1 549 800 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Quantités mini estimée/an: 70 000. Quantités max estimée/an: 210 000.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles R. 2391-1 à R. 2391-6, R. 2391-16 et R. 2391-17 seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article R. 2342-12 du code de la commande publique 2019, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenue est celle du groupement solidaire. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise de candidature et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au représentant du pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est exigé que le candidat et ses moyens de production soient situés dans l'Union européenne ou dans l'espace économique européen. À cet effet, les candidats doivent apporter la preuve par tout moyen de leur appartenance à un pays appartenant à l'Union européenne ou à l'espace économique européen, et qu'ils disposent de moyen de production dans l'Union européenne ou dans l'espace économique européen. Les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents à produire sont cités dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les documents à produire sont cités dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAF_2019_002531
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.11.2019 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
6.12.2019
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Cette procédure a pour objet l'approvisionnement de fourniture de plats lyophilisés et viande lyophilisée. Ces articles sont des composants de rations opérationnelles de l'armée Française. En application de l'article 59 de la Directive européenne nº 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics du 26.2.2014, l'acheteur accepte d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ce dispositif présente les caractéristiques suivantes:
— la réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats,
— il permet de candidater à n'importe quel marché dans toute l'Union européenne avec le même document,
— il permet de ne plus avoir à fournir un document lorsque celui-ci a déjà été transmis à une administration.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2019.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux), quartier général Estienne, 11 rue de Groussay, 78120 Rambouillet, Tél.: +33 134574852, courriel: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Adresse postale: Tribunal administratif (recours administratifs), 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130205487
Adresse internet: http://www.Telerecours.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130205487
Adresse internet: http://www.Telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2019