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Services - 518917-2020

30/10/2020    S212

France-Villefranche-de-Rouergue: Services d'assurance maladie

2020/S 212-518917

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ouest Aveyron communauté
Adresse postale: chemin de Treize Pierre
Ville: Villefranche-de-Rouergue
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12200
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marches-publics@ouestaveyron.fr
Téléphone: +33 565650801
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ouestaveyron.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de Ouest Aveyron communauté

Numéro de référence: 2020-04
II.1.2)Code CPV principal
66512200 Services d'assurance maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de Ouest Aveyron communauté.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Santé

Lot nº: Lot no1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512200 Services d'assurance maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents de Ouest Aveyron communauté.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Degré effectif de solidarité entre les adhérents / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Maîtrise financière du dispositif / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prévoyance

Lot nº: Lot no2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512200 Services d'assurance maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

Territoire Ouest Aveyron communauté.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance santé des agents de Ouest Aveyron communauté.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Degré effectif de solidarité entre les adhérents / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Maîtrise financière du dispositif / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 141-347104
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-04
Lot nº: 1
Intitulé:

Santé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alternative courtage
Numéro national d'identification: 809462807 00037
Adresse postale: 5 rue du Général Ferrié
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MNFCT
Numéro national d'identification: 784 442 899
Adresse postale: 45-49 avenue Jean Moulin — CS 6000
Ville: La Rochelle Cedex 1
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17034
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-04
Lot nº: 2
Intitulé:

Prévoyance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collecteam
Numéro national d'identification: 422 092 817 00028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Allianz vie
Numéro national d'identification: 340 234 962 07046
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 92076
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2020