Fournitures - 518939-2022

23/09/2022    S184

France-Grenoble: Machines et appareils microélectroniques

2022/S 184-518939

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 Rue des Martyrs
Ville: GRENOBLE CEDEX 9
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38054
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Isabelle BOREL
Courriel: isabelle.borel@cea.fr
Téléphone: +33 438781336
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d’un équipement de dépôt PVD pour filière II-VI

II.1.2)Code CPV principal
31712100 Machines et appareils microélectroniques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Equipement de dépôt de couches minces par pulvérisation cathodique.

L’équipement sera utilisé pour des travaux de R&D sur des semi-conducteurs II-VI dans le cadre des activités du CEA Grenoble

- Option n°1 relative au système de pompage

- Option n°2 relative à un module permettant d’avoir plusieurs cibles de diamètre 100mm ou 75mm

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble-Conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Equipement de dépôt de couches minces par pulvérisation cathodique en mode « sputter up ». L’équipement sera constitué de deux chambres de dépôts, d’une chambre de gravure et équipé d’un sas de chargement automatique. Cet équipement sera installé dans les salles blanches du CEA LETI où il sera utilisé sept jours sur sept et 24 heures sur 24.

L’équipement sera utilisé pour des travaux de R&D sur des semi-conducteurs II-VI dans le cadre des activités du CEA Grenoble

- Option n°1 relative au système de pompage

- Option n°2 relative à un module permettant d’avoir plusieurs cibles de diamètre 100mm ou 75mm

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Configuration de l’équipement sur la base des éléments exposés au § 4.1.6 du cahier des charges / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances du procédé 2 §3 du cahier des charges / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances du procédé 1 §3 du cahier des charges / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Autres spécifications techniques §3 du cahier des charges (pompage, chargement / déchargement, plasma) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- Option n°1 relative au système de pompage

- Option n°2 relative à un module permettant d’avoir plusieurs cibles de diamètre 100mm ou 75mm

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ATTENTION: Le montant indiqué au II.1.7 est erroné, le CEA a indiqué 1 car il s'agit d'un champs obligatoire.

Toutefois la présente consultation s'effectuant dans le respect du secret des affaires, le CEA ne peut en divulguer le montant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 067-176658
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000971808
Intitulé:

Fourniture d’un équipement de dépôt PVD pour filière II-VI

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ALLIANCE CONCEPT SAS
Adresse postale: 4 avenue du Pont de Tasset CRAN GEVRIER
Ville: ANNECY
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74960
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de transmission des candidatures :

Les candidatures seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2.Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

3.Compléter le formulaire et valider.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +4 76429000
Fax: +4 76422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +4 76429000
Fax: +4 76422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022