Marché de travaux - 519184-2019

04/11/2019    S212    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Louis: Conduites d'eau potable

2019/S 212-519184

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Louis Agglomération
Numéro national d'identification: 20006605800013
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68305
Pays: France
Courriel: direction@agglo-saint-louis.fr
Téléphone: +33 389709070
Fax: +33 389709085

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-saint-louis.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réparation des fuites, de réalisation des branchement neufs et de petites extensions sur le réseau d'eau potable de Saint-Louis Agglomération — période 2020-2022

Numéro de référence: 19at-Asst-0343-O
II.1.2)Code CPV principal
44162500
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des travaux réparation des fuites, de réalisation des branchements neufs et de petites extensions sur le réseau d'eau potable de Saint-Louis Agglomération, pour les années 2020 à 2022. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, dans les limites mentionnées ci-après. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 5 lots, et dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) commun aux 5 lots. Code Nuts: Frf12. Lieu(x) d'exécution: Saint-Louis Agglomération (sur le territoire des communes identifiées dans l'intitulé de chaque lot).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Neuwiller/Leymen/Liebenswiller/Hagenthal-le-Bas (à compter du 3.12.2020)/Hagenthal-le-Haut (à compter du 3.12.2020) — Folgensbourg/Wentzwiller et Buschwiller

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232150
45232150
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 100 000 EUR HT. Montant maximum: 800 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Possibilité de recourir aux modifications du marché (articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.s'il candidate à plusieurs lots, le candidat doit indiquer un ordre de préférence pour l'attribution des lots. S'il est attributaire de plusieurs lots, son premier choix sera accordé, et le candidat classé en second sur l'autre lot sera attributaire de cet autre lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hésingue/Attenschwiller (à compter du 1.1.2022)/Michelbach le bas (à compter du 1.1.2022)/Michelbach-le Haut (à compter du 1.1.2022)/Knoeringue/Ranspach-le-Bas et Ranspach-le-Haut

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232150
45232150
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 100 000 EUR HT. Montant maximum: 800 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Possibilité de recourir aux modifications du marché (articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.s'il candidate à plusieurs lots, le candidat doit indiquer un ordre de préférence pour l'attribution des lots. S'il est attributaire de plusieurs lots, son premier choix sera accordé, et le candidat classé en second sur l'autre lot sera attributaire de cet autre lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rosenau/Bartenheim/Brinckheim/Kappelen/Helfrantzkirch-Wahlbach (à compter du 8.4.2021) et Zaessingue (à compter du 8.4.2021)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232150
45232150
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 150 000 EUR HT. Montant maximum: 1 500 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Possibilité de recourir aux modifications du marché (articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. S'il candidate à plusieurs lots, le candidat doit indiquer un ordre de préférence pour l'attribution des lots. S'il est attributaire de plusieurs lots, son premier choix sera accordé, et le candidat classé en second sur l'autre lot sera attributaire de cet autre lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Kembs (à compter du 1.1.2022)/Sierentz/Uffheim/Magstatt-le-Bas/Magstatt-le-Haut et Stetten

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232150
45232150
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 100 000 EUR HT. Montant maximum: 1 000 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Possibilité de recourir aux modifications du marché (articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. S'il candidate à plusieurs lots, le candidat doit indiquer un ordre de préférence pour l'attribution des lots. S'il est attributaire de plusieurs lots, son premier choix sera accordé, et le candidat classé en second sur l'autre lot sera attributaire de cet autre lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Steinbrunn-le-Haut/Rantzwiller/Koetzingue/Waltenheim-Landser/Geispitzen et Schlierbach

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232150
45232150
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 150 000 euro(s) Ht Montant maximum: 800 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Possibilité de recourir aux modifications du marché (articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique)

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.s'il candidate à plusieurs lots, le candidat doit indiquer un ordre de préférence pour l'attribution des lots. S'Il est attributaire de plusieurs lots, son premier choix sera accordé, et le candidat classé en second sur l'autre lot sera attributaire de cet autre lot

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée par le candidat,

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En Cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent être de même nature et d'importance comparable à l'objet du présent marché. Les attestations indiquent l'objet du marché, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— les certificats de qualification et/ou de qualité concernant la réalisation des prestations du présent marché (qualifications, labels, certifications): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/12/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme du 1.1.2020 au 31.12.2022. Il n'est pas reconductible. Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans chaque bon de commande émis, dont la notification vaut ordre de commencer l'exécution des prestations. Le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. En cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions). Aucune transmission des offres sous format papier n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — la procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les candidats renseignent leur profil sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés. Il relève de la responsabilité des candidats de communiquer une adresse électronique valide et de consulter leurs messages en temps utiles. Les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet/acceptation seront transmises par l'adresse électronique courrier@aws-france.com qui doit être déclarée dans les expéditeurs autorisés et dans les contacts personnels, afin d'éviter des blocages éventuels par l'antispam de la messagerie électronique des candidats. Le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. La valeur technique des offres sera appréciée au regard des informations contenues dans le support de mémoire technique complété par le candidat, comme suit: la méthode de travail et d'organisation du chantier: préparation des chantiers, exécution et réception des travaux: 40 points; le délai d'intervention en cas d'urgence, hors heures ouvrées: 20 points. Les moyens matériels affectés aux chantiers: 15 points. Les matériaux employés, provenance et qualité des fournitures: 15 points. Les mesures adoptées pour assurer la sécurité des personnes: 10 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31,avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224

Adresse internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/10/2019