Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Ville de Bessan
Adresse postale: place de la Mairie, CS 20001
Ville: Bessan
Code NUTS:
FRJ1 Languedoc-RoussillonCode postal: 34550
Pays: France
Courriel:
mairie@bessan.frTéléphone: +33 467008181
Fax: +33 467774173
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.bessan.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-securises.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Études, concertation et mise en œuvre de la zone d'aménagement concerté de Namérique
Numéro de référence: 19-06
II.1.2)Code CPV principal71243000 Projets de plans (systémes et intégration)
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La commune de Bessan procède à une consultation en vue de faire réaliser les études, concertation et mise en œuvre de la zone d'aménagement concerté de Namérique.
Les études:
— dossiers de ZAC (création et réalisation),
— le dossier d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et milieu aquatique,
— la concertation préalable,
— étude sur le développement potentiel des ENR.
Le marché est séparé en trois lots:
— la mission globale d'édification du projet d'aménagement constitue le lot 1,
— la mission d'ingénierie voirie, réseaux et géomètre constitue le lot 2,
— la mission d'ingénierie hydraulique et gestion hydraulique constitue le lot 3.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 199 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 01: étude opérationnelle — projet aménagement
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71243000 Projets de plans (systémes et intégration)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
Tranche ferme:
— édification du projet d'aménagement de Namérique,
— le dossier de création de la ZAC,
— l'étude sur le développement potentiel des ENR,
— la mission du programmiste: synthèse et assemblier.
Tranche optionnelle 1:
— le dossier de réalisation de la ZAC.
Tranche optionnelle 2:
— le dossier de déclaration d'utilité publique et mise en compatibilité du PLU.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Note méthodologique et technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations d'ingénierie voirie et réseaux divers et géomètre
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71220000 Services de création architecturale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
Tranche ferme:
— levée topographique,
— édification du projet d'aménagement,
— dossier de création de la ZAC.
Tranche optionnelle:
— dossier de réalisation de la ZAC, participation au projet d'aménagement en phase opérationnelle.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Note méthodologique et technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ingénierie hydraulique et gestion de l'eau
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71220000 Services de création architecturale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
Tranche ferme:
— étude hydraulique/édification du projet d'aménagement de namérique;
— dossier loi sur l'eau et milieu aquatique.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Note méthodologique et technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 19-06 Études, concertation et mise en œuvre de la Zone d'Aménagement Concerté de Namérique
Intitulé:
Étude opérationnelle — projet aménagement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: M. Jean Antoine Gabriel (atelier AJA) — mandataire du groupement
Numéro national d'identification: 507 446 888 000 20
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Nathalie Lucas
Numéro national d'identification: 422 555 615 000 42
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34090
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: La Condition Urbaine (LCU)
Numéro national d'identification: 488 096 595 000 19
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Plus de Vert
Numéro national d'identification: 750 711 376 000 12
Ville: Saint-Clément-de-Rivière
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34980
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 134 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1906 Études, concertation et mise en œuvre de la Zone d'Aménagement Concerté de Namérique
Intitulé:
Prestations d'ingénierie voirie et réseaux divers et géomètre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Ceau
Numéro national d'identification: 403 634 090 000 43
Ville: Bouzigues
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 47 975.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 19 06 Études, concertation et mise en œuvre de la Zone d'Aménagement Concerté de Namérique
Intitulé:
Ingénierie hydraulique et gestion de l'eau
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Cabinet Gaxieu
Numéro national d'identification: 312 411 648 000 81
Ville: Béziers
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34537
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 17 425.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L. 551-1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du marché. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'un requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L. 521-1), devant l'instance désignée ci-dessus, dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/10/2020