Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: collectivité locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretien des installations communales D'Eclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Numéro de référence: 15-2021
II.1.2)Code CPV principal50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne la maintenance et l'entretien de l'éclairage public (Ep) et de la signalisation lumineuse tricolore (Slt) sur la commune de la Farlède dont les équipements sont répertoriés dans les annexes 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 278 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
maintenance et entretien de l'éclairage public (Ep) et de la signalisation lumineuse tricolore (Slt) sur la commune de La Farlède
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
accord-Cadre renouvelable
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre d'une période initiale d'un an reconductible 3 fois comprenant une partie unitaire avec un minimum annuel de 20 000.00 euro ht et maximum annuel de 60 000.00 euro ht qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et comprenant également une partie forfaitaire à prix fixes.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 08/11/2021
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
le dossier de consultation est téléchargeable librement et gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulon@juradm.frTéléphone: +33 494427930
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - boulevard Paul Peyrat
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulon@juradm.frTéléphone: +33 494427930
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/10/2021