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Services - 519296-2021

Submission deadline has been amended by:  545428-2021
13/10/2021    S199

France-Eaubonne: Services topographiques

2021/S 199-519296

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de eaubonne
Adresse postale: 1 rue d'enghien
Ville: Eaubonne
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95600
Pays: France
Courriel: Commandepublique@eaubonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.eaubonne.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=797928
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797928&orgAcronyme=d8p
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=797928
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

dfcp-sl-vt-etudes-topo-geometre

Numéro de référence: DFCP-SL-VT-ETUDES-TOPO-GEOMETRE
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet les études topographiques sur le territoire de la commune d'eaubonne par des géomètres-experts. Le marché est décomposé en 3 lots traités en marchés séparés. Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Les lots sont répartis comme suit : ? Lot 1 - etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert ? Lot 2 - levés topographiques - vRD et Foncier par un Géomètre-Expert ? Lot 3 - levés de bâtiment par un Géomètre-Expert. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans remise en concurrence au sens des articles R.2162-2 et R.2162-3 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert en matière d'urbanisme

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère " Développement durable " / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention et de rendu des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 37
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

levés topographiques ? vrd et Foncier réalisées par un Géomètre-Expert

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

levés topographiques ? vrd et Foncier réalisées par un Géomètre-Expert (sur l'espace public)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère " Développement durable " / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention et de rendu des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 37
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

levés de bâtiment réalisées par un Géomètre-Expert

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

levés de bâtiment réalisées par un Géomètre-Expert (Bâtiments du Patrimoine Ville)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère " Développement durable " / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention et de rendu des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 37
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les candidats devront impérativement être géomètres-experts et fournir leurs numéros d'identification ou identifiant personnel d'inscription à l'ordre des Géomètres Experts

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les renseignements concernant la capacitééconomique et financière de l'entreprise tel que prévus à l'article R.2143-3 du CCP :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations serapportant à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

présentation d'une liste desprincipales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet de la prestation, lemontant, la date et le destinataire (public ou privé).Le candidat devra également fournir :-L'Attestation de respect de la charte graphique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les candidats s'engagent sur les délais d'intervention et de rendu des prestations à renseigner au sein de l'acte d'engagement. Pour les lots 1 et 2, ces délais ne peuvent dépasser les délais inscrits à l'article 3.1.1 du C.C.A.P

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2021
Heure locale: 23:55
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/11/2021
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le critère Valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération pour les 3 lots comme suit :Lot 1 : Valeur technique sur 40 points intégrant :- la composition de l'équipe souhaitée et le niveau de compétence et d'expérience des géomètres-experts sachant que ceux-ci devront être en capacité de réaliser : la détermination de limites foncières, les procès-verbaux contradictoires de bornages, état de divisions volumétriques, division en volume, relevé et établissement de servitude : 8 points- les moyens humains et techniques/matériels affectés spécifiquement au présent marché. Le candidat devra notamment décrire les moyens en personnels et matériels qu'il compte employer pour l'exécution du présent marché et indiquer s'il y a un interlocuteur référent (unique ou non) qu'il s'engage à désigner pour le suivi du marché : 12 points.- La méthodologie d'intervention proposée : 20 points.lot 2 : Valeur technique sur 40 points intégrant :- la composition des moyens humains affectés spécifiquement au présent marché. Le candidat devra notamment décrire s'il y a un interlocuteur référent (unique ou non) dédié au suivi du marché : 20 points.- La méthodologie d'intervention proposée : 20 points.lot 3 : Valeur technique sur 40 points intégrant :- les moyens humains et techniques/matériels affectés spécifiquement au présent marché. Le candidat devra notamment décrire les moyens en personnels et matériels qu'il compte employer pour l'exécution du présent marché et indiquer s'il y a un interlocuteur référent (unique ou non) qu'il s'engage à désigner pour le suivi du marché : 20 points.- La méthodologie d'intervention proposée 20 points

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil,
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021