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Services - 519385-2021

13/10/2021    S199

France-Lyon: Services d'assurance de véhicules à moteur

2021/S 199-519385

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69007
Pays: France
Courriel: C.volget@alliade.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.alliadehabitat.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0mIib6giTy
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Adresse postale: 174 avenue Jean Jaures
Ville: LYON
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69007
Pays: France
Courriel: C.volget@alliade.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Alliadehabitat.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0mIib6giTy
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

SERVICES D'ASSURANCES - FLOTTE AUTOMOBILE et éventuellement auto-mission

Numéro de référence: 21S_CV_ASSURANCE FLOTTE AUTO
II.1.2)Code CPV principal
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerné porte sur les prestations suivantes : SERVICES D'ASSURANCES - FLOTTE AUTOMOBILE et éventuellement auto-mission. Les prestations visent à garantir l'ensemble des véhicules automobiles des membres du groupement de commandes, soumis à l'obligation d'assurances, appartenant au souscripteur, à des membres ou clients ayant intégré le groupement de commandes ainsi que les véhicules détenus en location longue durée, leasing ou crédit-bail.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerné porte sur les prestations suivantes :SERVICES D'ASSURANCES - FLOTTE AUTOMOBILE et éventuellement auto-missionLes prestations visent à garantir l'ensemble des véhicules automobiles des membres du groupement de commandes, soumis à l'obligation d'assurances, appartenant au souscripteur, à des membres ou clients ayant intégré le groupement de commandes ainsi que les véhicules détenus en location longue durée, leasing ou crédit-bail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition pour la gestion du contrat / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition pour la gestion des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2026

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de LYON
Adresse postale: 67 Rue Servient,
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de LYON
Adresse postale: 67 Rue Servient,
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de LYON
Adresse postale: 67 Rue Servient,
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021