Services - 519394-2021

13/10/2021    S199

France-Marseille: Services d'organisation de ventes aux enchères

2021/S 199-519394

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: caisse de Crédit Municipal Marseille
Adresse postale: 16 rue Villeneuve
Ville: Marseille
Code NUTS: FR France
Code postal: 13001
Pays: France
Point(s) de contact: service marchés publics
Courriel: mpublic@credit-municipal-marseille.fr
Téléphone: +33 491114058
Fax: +33 491114047
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.credit-municipal-marseille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.laprovencemarchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.laprovencemarchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: crédit et aide sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Marseille

Numéro de référence: 21/04
II.1.2)Code CPV principal
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre multi attributaire ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au crédit municipal de Marseille

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

16 rue villeneuve 13001 MARSEILLE

II.2.4)Description des prestations:

appréciation et réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

habilitation mentionnée dans les documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

critères mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

critères mentionnés dans les documents de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

commissaire-Priseur judiciaire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021