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Services - 519421-2021

13/10/2021    S199

France-Aurillac: Services d'architecture

2021/S 199-519421

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'aurillac
Adresse postale: bp 509
Ville: Aurillac Cedex
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code postal: 15005
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: Achats@aurillac.fr
Téléphone: +33 0471454709
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aurillac.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8UI_PSFcRF
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maîtrise d'oeuvre "Les écoles du développement durable"

Numéro de référence: CT/MOE EDD
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maîtrise d'oeuvre "Les écoles du développement durable"

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK12 Cantal
Lieu principal d'exécution:

aurillac

II.2.4)Description des prestations:

les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'Accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché public, le marché public est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée du marché public ne pourra excéder 4 an(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

financement : Ressources propres, délais de paiement 30 jours, application des articles R.2191-1 à R.2191-63 du code de la commande publique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2021
Heure locale: 23:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique.La procédure fera l'objet de plusieurs phases. A l'issue de l'appel à candidature, 3 candidats seront sélectionnés et admis à remettre une offre. Suite à la remise d'offres, une phase de négociation pourra être mise en place.L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'après la date limite de réception des offres, la commune d'aurillac se réserve, la possibilité soit de négocier le contenu de ces dernières avec les trois (3) opérateurs économiques les mieux classés, soit d'attribuer le marché public à l'opérateur économique le mieux classé sans négociation.Présentation des candidatures et des offres, critères de sélection des candidatures, critères de jugement des offres : ces conditions de présentation et ces critères sont définis dans le règlement de consultation. Estimation : Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (programme).Enveloppe prévisionnelle des travaux : 4 000 000,00 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129 04.73.14.61.22
Ville: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 0473146100
Fax: +33 0473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021