Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://marches.maximilien.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de produits dentaires destinés aux centres de santé dentaire de la Ville de Paris (relance)
Numéro de référence: 2019V12087790
II.1.2)Code CPV principal33141800
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet la relance des lots nos 1, 3, 4 et 7 de la consultation 2018v12062780 «fourniture et livraison de produits dentaires destinés aux centres de santé dentaire de la Ville de Paris».
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour anesthésie dentaire
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141800
33131200
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour anesthésie dentaire.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les présents marchés sont reconductibles tacitement 3 fois dans les mêmes conditions et durée.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 6 000 EUR HT et sans montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 3 fois dans les mêmes conditions et durée.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de fraises, polissoirs et accessoires de polissage à usage dentaire
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141800
33131000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et livraison de fraises, polissoirs et accessoires de polissage à usage dentaire.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les présents marchés sont reconductibles tacitement 3 fois dans les mêmes conditions et durée.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 3 fois dans les mêmes conditions et durée.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour orthodontie
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141800
33135000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour orthodontie.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les présents marchés sont reconductibles tacitement 3 fois dans les mêmes conditions et durée.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 6 000 EUR HT et sans montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 3 fois dans les mêmes conditions et durée.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et livraison d'instruments et de consommables divers pour soins et prothèses dentaires
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141800
33131000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et livraison d'instruments et de consommables divers pour soins et prothèses dentaires.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les présents marchés sont reconductibles tacitement 3 fois dans les mêmes conditions et durée.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 58 000 EUR HT et sans montant maximum d'une durée de 12 mois reconductibles 3 fois dans les mêmes conditions et durée.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou partie IV-b-1a) et 3) du DUME).
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou partie IV-c-1b) du DUME).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le présent accord-cadre comporte des clauses environnementales énoncées à l'article 1.5.2 du CCAP ainsi que des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillés à l'article 5.2 du CCTP.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 05/12/2019
Heure locale: 09:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour les lots 2, 3 et 4, l'offre du soumissionnaire doit être accompagnée d'échantillons dans les conditions définies à l'article 3.3 du règlement de consultation ainsi qu'à l'annexe 7 du même document. Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre n'est pas limité.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/10/2019
